 | France treaties - 1802 - 498 pages
...République Française et les État»' Unis d'Amérique. Du i5 frimaire an !X. j[iu NOM DU PEUPLE FRJNÇJIS, BONAPARTE, premier Consul , PROCLAME loi de la République...décret suivant, rendu par le Corps. législatif le i5 frimaire an X , conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 5 du même mois, communiquée... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, le 20 pluv. an IX (g févr. 1801). Du 28 ventôse an IX. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE, premier Consul, PROCLAME loi de la République...décret suivant, rendu par le Corps législatif le 28 Ventôse an IX, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 26 dudit moÍ8,en comité... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...Prince-Régent du royaume de Portugal et des Algarves. Du 19 Frimaire an X. Au ffOM DU PEUPLE FRJNÇjtlSt BONAPARTE, premier Consul, PROCLAME loi de la République le décret suivant, rendu par le Corps législalif le 19 frimaire an X, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 9 du... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1804 - 468 pages
...forêts naucc ne paieront point de contribution ; du 19 ventose an g. Au nom du peuple français , BONAPARTE , premier Consul , proclame loi de la République...décret suivant , rendu par le Corps législatif le 19 ventose an 9 , conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 9 dudït mois , communiquée... | |
 | Morbihan (France) - 1804 - 292 pages
...Lo1 sur la fabrication et la vérification des Monnaies. Du 7 Germinal. Au nom du peuple français , BONAPARTE , premier consul , proclame loi de la République...le décret suivant, rendu par le corps législatif, 7 germinal an n. Conformément a la proposition faite par le gouvernement le 1g ventose , communiquée... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...récompenses. Loi portant création de la Légion d'Honneur, du 29 floréal an 10. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, BONAPARTE , premier Consul , proclame loi de la République...décret suivant , rendu par le corps législatif le 29 floréal an 10 , conformément à la proposition faite par le gouvernement, le z5 dudit mois, communiquée... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...création d'une Légion d'honneur , du 29 floréal an i0 , B. ipa , n'J i604. Au nom du peuple français , BONAPARTE , premier Consul , proclame loi de la République le décret suivant , rendu par le Corps-Législatif le 29 floréal an i0 , conformément à la proposition faite par le Gouvernement... | |
 | 1807 - 324 pages
...navigation entre les villef de Charleroy et de Bruxelles. Du 14 Floréal an XI. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. BONAPARTE , premier Consul , proclame loi de la République...décret suivant, rendu par le Corps législatif le 14 floréal an XI, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 8 floréal , communiquée... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...VI du Code civil. Du 26 Germinal an XL ( Bulletin des lois, n°. 272. ) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, BONAPARTE, premier Consul, proclame loi de la République...décret suivant, rendu par le Corps législatif, le 26 germinal an XI, conformément à la proposition faite parle Gouvernement, le 18 du même mois, communiquée... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1809 - 806 pages
...',,pag. 56y). lai relative à V exercice de la médecine. Du ig ventés?AU NOM DU PEUPLE FRANÇOIS. « Bonaparte, premier consul , » proclame loi de la...décret suivant, rendu par » le corps législatif, le 1g ven» lôse an XI , cou formé m eut à » la proposition faite par le gour » vermeil le 7 du même... | |
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Au nom du peuple français, Bonaparte, premier consul, proclame loi de la république le décret suivant, rendu par le corps législatif le... 
