Contribution à la théorie générale de l'état: spécialement d'après les données fournies par le droit constitutionnel français, Volume 1 |
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Common terms and phrases
actes administratifs actes de gouvernement admi allemand auteurs autorités Bundesrat c'est-à-dire caractère Chambres Charte de 1814 chef de l'Exécutif citoyens collectivité compétence Conseil d'État Conseil fédéral consiste Const Constitution Constitution française constitutionnel contentieux contenu Corps législatif d'après décision décret définition déterminer disposition distinction doctrine domination Duguit édicter effet éléments Esmein essentiellement État unitaire États confédérés États particuliers exécutif façon fonction juridictionnelle forme formelle franç générale Gouvernement habilitation Hauriou implique individuel infrà Jellinek judiciaire juge juridiction l'acte l'administration l'art l'Assemblée fédérale l'autorité administrative l'État fédéral l'exécution des lois l'organe législatif Laband lative légal limites matière membres ment mesures Michoud nationale nistrative notion organes organisation personnalité personne personne juridique pouvoir législatif pouvoir réglementaire prescriptions Président principe promulgation propre public puissance étatique puissance législative question raison règlement d'administration publique réglementation sance sanction sens séparation des pouvoirs seulement souverain souveraineté spéciale statuer suprà texte théorie tion tribunaux vertu volonté
Popular passages
Page 76 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 302 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 685 - Par la première , le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté, prévient les invasions. Par la troisième, il punit les crimes...
Page 271 - ... à l'erreur. Ainsi, de même qu'une volonté particulière ne peut représenter la volonté générale, la volonté générale, à son tour, change de nature, ayant un objet particulier, et ne peut, comme générale, prononcer ni sur un homme ni sur un fait.
Page 460 - Toute action libre a deux causes qui concourent à la produire : l'une morale, savoir la volonté qui détermine l'acte ; l'autre physique , savoir la puissance qui l'exécute. Quand je marche vers un objet, il faut premièrement que j'y veuille aller; en second lieu , que mes pieds m'y portent. Qu'un paralytique veuille courir, qu'un homme agile ne le veuille pas, tous deux resteront en place.
Page 17 - Il ya souvent bien de la différence entre la volonté de tous et la volonté générale; celle-ci ne regarde qu'à l'intérêt commun; l'autre regarde à l'intérêt privé, et n'est qu'une somme de volontés particulières : mais ôtez de ces mêmes volontés les plus et les moins qui s'entre-détruisent *, reste pour somme des différences la volonté générale.
Page 420 - ... instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. » En foi de quoi, le présent jugement a été signé par...
Page 354 - Le Pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des Députés et le Sénat. — La Chambre des Députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale. — La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. ART. 2. — Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des Députés réunis en Assemblée nationale.
Page 460 - Le corps politique a les mêmes mobiles : on y distingue de même la force et la volonté; celle-ci sous le nom de puissance législative, l'autre sous le nom de puissance executive.
Page 428 - Au nom du peuple français, Bonaparte, premier consul, proclame loi de la république le décret suivant, rendu par le corps législatif le...