 | Gustave Molinari - Peace - 1857 - 452 pages
...puissant. QUATRIÈME ARTICLE. « Si quelqu'un d'entre les grands alliés refuse d'exécuter les jugements et les règlements de la grande alliance, négocie...fait des préparatifs de guerre, la grande alliance armera et agira contre lui offensivement, jusqu'à ce qu'il ait exécuté lesdits jugements ou règlements,... | |
 | Henri Joseph Léon Baudrillart - Economics - 1858 - 550 pages
...provisoire. 4e ARTICLE. — « Si quelqu'un d'entre les grands alliés refuse d'exécuter les jugements et les règlements de la grande alliance, négocie...fait des préparatifs de guerre, la grande alliance armera et agira contre lui offensivement, jusqu'à ce qu'il ait exécuté lesdits jugements ou règlements,... | |
 | Henri Joseph Léon Baudrillart - Economics - 1858 - 580 pages
...provisoire. 4e ARTICLE. — « Si quelqu'un d'entre les grands alliés refuse d'exécuter les jugements et les règlements de la grande alliance, négocie...fait des préparatifs de guerre, la grande alliance armera et agira contre lui offensivement, jusqu'à ce qu'il ait exécuté lesdits jugements ou règlements,... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1860 - 690 pages
...jugement » provisoire. » iv. Si quelqu'un d'entre les grands alliés refuse » d'exécuter les jugements et les règlements de la grande » alliance, négocie des traités contraires, fait des pré» paratifs de guerre, la grande alliance armera et agira » contre lui offensivement, jusqu'à... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 488 pages
...Article 4. Si quelqu'un d'entre les grands alliés refuse d'exécuter les jugements et les réglements de la grande alliance, négocie des traités contraires,...fait des préparatifs de guerre, la grande alliance armera et agira contre lui offensivement jusqu'à ce qu'il ait exécuté lesdits jugements ou réglements,... | |
 | Louis Gabriel Léonce Guilhaud de Lavergne - 1870 - 534 pages
...générale. « ARTICLE 4. Si quelqu'un d'entre les grands alliés refuse d'exécuter les jugements et les règlements de la grande alliance, négocie...fait des préparatifs de guerre, la grande alliance armera et agira contre lui offensivement jusqu'à ce qu'il ait exécuté lesdits jugements ou règlements,... | |
 | Henry Bellaire, Frédéric Passy - Arbitration (International law) - 1872 - 40 pages
...conciliation, par la médiaiion du reste des grands alliés, dans le lieu ordinaire de l'Assemblée générale. ART. 4. — Si quelqu'un des grands alliés...des préparatifs de guerre, la grande Alliance agira conire luioffensivemenl, jusqu'à ce qu'il ait exécuté lesdits jugements ou règlements, ou donné... | |
 | Economics - 1872 - 972 pages
...reste des grands alii&s, dans le lieu ordinaire de l'Assemblée générale. « ART. 4. - Si quoiqu'un des grands alliés refuse d'exécuter le jugement...grande Alliance, négocie des traités contraires, l'ait des préparatifs de guerre, la grande Alliance agira contre lui offensivement, jusqu'à ce qu'il... | |
 | 1873 - 496 pages
...conciliation, par la médiation du reste des grands alliés, dans le lieu ordinaire de l'Assemblée générale. ART. 4. Si quelqu'un des grands alliés...agira contre lui offensivement, jusqu'à ce qu'il ait exécuté lesdits jugements ou règlements, ou donné sûreté de réparer le tort causé par ses hostilités... | |
 | Emile de Laveleye - Europe - 1873 - 294 pages
...conciliation, par la médiation du reste des grands alliés, dans le lieu ordinaire de l'Assemblée générale. ART. 4. Si quelqu'un des grands alliés...agira contre lui offensivement, jusqu'à ce qu'il ait exécuté lesdits jugements ou règlements, ou donné sûreté de réparer le tort causé par ses hostilités... | |
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Si quelqu'un d'entre les grands alliés refuse d'exécuter les jugements et les règlements de la grande alliance, négocie des traités contraires, fait des préparatifs de guerre, la grande alliance armera et agira contre lui offensivement jusqu'à... 
