Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Pour obvier aux oisivetez, blasphemes, homicides et autres inconvénients et dommages qui arrivent d'ébriété, est ordonné que quiconque sera trouvé yvre soit incontinent constitué et détenu prisonnier au pain et à l'eau pour la première fois,... "
Congrès de L'Alliance universelle de l'ordre et de la civilisation: siége de ... - Page 166
by Alliance universelle de l'ordre et de la civilisation. Congrès - 1872
Full view - About this book

La police de Paris dévoilée: par Pierre Manuel, ... Avec gravure et tableaux ...

Louis-Pierre Manuel - 1794 - 352 pages
...diocésain : là c'en est une autre : »» quiconque sera trouvé ivre soit incontinent constitué prisonnier au pain et à l'eau pour la première fois ; et si secondement il est pris, sera outre que devant battu de verges en prison »». On croit bien que ces déclarations n'ont...
Full view - About this book

Recueil général des anciennes lois françaises: 1. ptie. 1514-1527; 2. ptie ...

France - France - 1828 - 632 pages
...est. CHAPITRE III. (i) El pour obvier aux oïsivetez, blasphèmes, homicides et autres inconvéniens et dommages qui arrivent d'ébriété : est ordonné,...pour la première fois : et si secondement il est reprins , sera outre ce que devant , battu de verges ou de fouèt par la prison : et la tierce fois...
Full view - About this book

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 970 pages
...est. CHAPITRE III. (1) Et pour obvier aux oisîvetez, blasphèmes, homicides et autres inconvéniens et dommages qui arrivent d'ébriété : est ordonné,...pour la première fois : et si secondement il est reprins , sera outre ce que devant , battu de verges ou de fouet par la prison : et la tierce fois...
Full view - About this book

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 13

France - France - 1828 - 606 pages
...à l'ébriété , est ordonné Que quiconque sera trouvé ivre soit incontinent constitué et retenu prisonnier au pain et à l'eau pour la première fois,...secondement il est repris, sera outre ce que devant battu des lerges ou fouets par la prison , et la troisième fois fustigé publiquement, et s'il est incorrigible,...
Full view - About this book

Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1872 - 392 pages
...arrivent d'ébriété, est ordonné que quiconque sera trouvé ivre soit incontinent constitué et retenu prisonnier au pain et à l'eau pour la première fois; et si secondement il est repris, sera, en outre ce que devant, battu de verges ou fouet dans la prison , et, la troisième fois, fustigé...
Full view - About this book

Théorie du Code pénal, Volumes 1-2

Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - Criminal law - 1837 - 696 pages
...29. [2l « Quiconque sera trouvé yvre soit incontinent constitué cl rrtrnii prisonnier au pain sec et À l'eau pour la première fois; et si secondement il est rcprins , sera . outre ce que devant, battu de verge» on fouet par l<t prison , et la tierce fois...
Full view - About this book

Histoire de France, depuis les temps les plus reculés jusqu'en 1838, Volume 2

A.J.C. Saint-Prosper Ainé - 1839 - 706 pages
...» ordonné que quiconque sera trouvé ivre » soit incontinent constitué et retenu prisou» nier au pain et à l'eau pour la première • fois , et...secondement il est repris, sera » outre ce que devant battu des verges ou » fouets par la prison , et la troisième n fois fustigé publiquement ; et s'il est...
Full view - About this book

Revue de l'Armorique et de l'Ouest: recueil religieux, politique ..., Volume 3

1844 - 448 pages
...inconvénients qui suivent l'ivrognerie, quiconque sera trouvé ivre , sera sur-le-champ conslilué et détenu prisonnier , au pain et à l'eau pour la première fois ; (1) Chron. scandai., p. 3-4, édition de 1723. TOM. III. qu'à la seconde , il sera battu de verges...
Full view - About this book

Franc̜ois Ier et la renaissance 1515-1547, Volume 3

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - France - 1845 - 402 pages
...l'ivrognerie un article curieux et remarquable par sa pénalité : «Pour obvier aux oisivetez, blasphemes, homicides et autres inconvénients et dommages qui...l'eau pour la première fois, et si secondement il est reprins, sera outre ce que devant battu de verges ou de fouet par la prison , et la tierce fois sera...
Full view - About this book

François 1er et la Renaissance, 1515-1547, Volume 2

Jean Baptiste H.R. Capefigue - 1845 - 752 pages
...aux oisivetez, blasphemes, homicides et autres inconvénients et dommages qui arrivent d'ébriélé, est ordonné que quiconque sera trouvé yvre soit...l'eau pour la première fois, et si secondement il est reprins, sera outre ce que devant battu de verges ou de fouet par la prison, et la tierce fois sera...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF