Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... importante. En temps de guerre, le commerce peut être divisé en deux branches; la première comprend les marchandises non prohibées; la seconde a pour objet les marchandises connues sous le nom de contrebande militaire. Les nations qui embrassent... "
Observations sur le Mémoire justificatif de la cour de Londres - Page 67
by Joseph-Mathias Gérard de Rayneval - 1780 - 84 pages
Full view - About this book

Lettres hollandoises, ou Correspondance politique, sur l'etat present de l ...

Dérival de Gomicourt - Europe - 1779
...pour objet les marchandifes connues fous le nom de contrebande militaire. .Les Nations qui embrafl'ent le parti de la neutralité , continuent avec une entière...belligérantes , le premier genre de commerce ; mais le fécond (.^prohibe , les matclMudifa peuvent êcre int«ceptée> » t-onfifquces en fuivanc les règles prefcrites...
Full view - About this book

Annales Politiques, Civiles, Et Littéraires Du Dix-huitième Siècle, Volume 8

Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1780
...marchandifes innocentes; la féconde a pour objet les marchandifes connues fous le nom decontrebande militaire. » Les nations qui embraffent le parti...confifquées en fuivant les règles prefcrites foit par l'ufage , foit par des Traités : en confultant l'u» & Tautre on trouvera , non que le commerce des...
Full view - About this book

Materialen für die Statistick und neuere Staatengeschichte. 5 Lief, Volume 4

Christian Conrad Wilhelm von Dohm - 1782
...pour objet les m^ehandifes connues fous le nom do contrebande militaire. Les Nations qui etnbrafTent le parti de la neutralité, continuent avec une entière...belligérantes, le premier genre de commerce; mais le fecor/ eft prohibé, les marchandifes peuvent être interceptées «fc eonfifquées en fuivant les...
Full view - About this book

Nouvelles causes célèbres du droit des gens, Volume 1

Karl von Martens - International law - 1843
...pour objet les marchandises connues sous le nom de contrebande militaire. Les nations qui embrassent le parti de la neutralité, continuent avec une entière...belligérantes, le premier genre de commerce: mais le second est prohibé; les marchandises peuvent être interceptées et confisquées, en suivant les règles...
Full view - About this book

Nouvelles causes célèbres du droit des gens: (XXII, 595 p.)

Charles Martens (Barón de) - 1843
...pour objet les marchandises connues sous le nom de contrebande militaire. Les nations qui embrassent le parti de la neutralité, continuent avec une entière...belligérantes, le premier genre de commerce : mais le second est prohibé; les marchandises peuvent être interceptées et confisquées, en suivant les règles...
Full view - About this book

Causes célèbres du droit des gens, Volume 3

Charles Martens (Barón de) - 1859
...pour objet les marchandises connues sous le nom de contrebande militaire. Les nations qui embrassent le parti de la neutralité, continuent avec une entière...belligérantes, le premier genre de commerce: mais le second est prohibé ; les marchandises peuvent être interceptées et confisquées, en suivant les...
Full view - About this book

Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 2

Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864
...pour objet les marchandises connues sous le nom de contrebande militaire. Les nations qui embrassent le parti de la neutralité continuent avec une entière...belligérantes, le premier genre de commerce; mais le second est prohibé; les marchandises peuvent être interceptées et confisquées, en suivant les règles...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF