 | Louis Michel Aimé Brigueil - 1874 - 70 pages
...application des règles de la procédure. Son estime s'accorde avec la confiance des justiciables. Pour M. le Procureur général, Nous requérons Qu'il plaise à la Cour admettre les Avocats présents à la barre à renouveler leur serment. renouvelé, au nom de l'Ordre,... | |
 | Jauffreau de Lagérie - 1875 - 58 pages
...satisfaction que depuis longtemps la. Cour vous accorde. Au nom de la République et pour Monsieur le Procureur général , nous requérons qu'il plaise à la Cour nous donner acte de l'accomplissement des prescriptions de l'art. 34 du décret du 6 juillet 1810. Nous requérons, en... | |
 | Jean Baptiste Hubert Amable Alfred Gonod d'Artemare - 1878 - 62 pages
...compagnie : elles vous ont gagné la confiance des justiciables et vous assurent les sympathies de la Cour. Pour M. le Procureur général, nous requérons qu'il...nous sommes conformé aux prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre les Avocats présents à la barre à renouveler leur serment.... | |
 | Moulineau - 1878 - 46 pages
...longtemps avant que la mort ne déchirât pour lui les voiles qui nous dérobent les clartés éternelles. Pour M. le Procureur Général, nous requérons qu'il...plaise à la Cour nous donner acte de ce que nous avons accompli les prescriptions du décret du 6 juillet 1810 et admettre, suivant l'usage, les avocats... | |
 | Mazeaud - 1878 - 54 pages
...zèle consciencieux et éclairé avec lequel vous la secondez dans l'administration de la justice. Pour M. le Procureur Général, nous requérons qu'il plaise à la Cour nous décerner acte de ce que nous avons satisfait aux prescriptions de Fart. 34 du décret du 6 juillet... | |
 | Moulineau - Extradition - 1879 - 58 pages
...la justice , en même temps que les fidèles représentants des intérêts qui vous sont confiés. Pour M. le Procureur général, nous requérons qu'il...plaise à la Cour nous donner acte de ce que nous avons satisfait aux prescriptions du décret du 6 juillet 1810 et admettre, suivant l'usage, les avocats... | |
 | Henri Demartial - 1879 - 66 pages
...mériter la confiance qui vous a été jusqu'à ce jour, et à juste titre, absolument accordée. i Pour M. le Procureur général, nous requérons qu'il...plaise à la Cour nous donner acte de ce que nous avons satisfait aux prescriptions de l'art. 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre MM. les avocats... | |
 | Nicolas Éloi Gustave Neveu-Lemaire - 1879 - 48 pages
...délicatesse qu'au lieu de conseils, nous sommes heureux de vous adresser des éloges au nom de la Cour. Pour le Procureur général, nous requérons qu'il plaise à la Cour nous donner acte de ce que nous avons satisfait aux prescriptions du décret de 1810, et admettre les Avocats présents à la Barre... | |
 | André Morillot - French language - 1879 - 76 pages
...obtenu la confiance des justiciables comme l'estime des magistrats. Au nom de M. le Procureur-Général, nous requérons qu'il plaise à la Cour nous donner acte de ce qu'il a été satisfait à l'art. 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre les avocats présents... | |
 | Charles Bernard (avocat général à Dijon.) - 1879 - 76 pages
...les jours que vous n'avez point dérogé à des traditions qui sont un honneur pour votre compagnie. Pour M. le Procureur Général, nous requérons qu'il plaise à la Cour d'admettre MM. les avocats présents à la barre à renouveler leur serment. La Cour, faisant droit... | |
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République, pour M. le Procureur Général, nous requérons qu'il plaise à la Cour nous donner acte de ce que nous avons satisfait aux prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre MM. 
