 | Jean Baptiste Hubert Amable Alfred Gonod d'Artemare - 1878 - 62 pages
...à la Cour nous donner acte de ce que nous nous sommes conformé aux prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre les Avocats...présents à la barre à renouveler leur serment. ... | |
 | André Morillot - French language - 1879 - 76 pages
...nous requérons qu'il plaise à la Cour nous donner acte de ce qu'il a été satisfait à l'art. 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre les avocats...présents à la barre à renouveler leur serment. Puis la Cour, faisant droit aux réquisitions de M. le Procureur-Général, lui a donné acte du discours... | |
 | Nicolas Éloi Gustave Neveu-Lemaire - 1879 - 48 pages
...qu'il plaise à la Cour nous donner acte de ce que nous avons satisfait aux prescriptions du décret de 1810, et admettre les Avocats présents à la Barre à renouveler leur serment. Julien LECERF, imprimeur de la Cour d'Appel et de la Mairie. Rue des Bons-Enfants, 46-48. .T '**'"-"... | |
 | Albert Pierre de Borville - 1880 - 56 pages
...nous requérons qu'il plaise à la Cour nous donner acte de ce qu'il a été satisfait à l'article 34 du décret du 6 juillet 1810 et admettre les avocats...présents à la barre à renouveler leur serment. Puis la Cour, faisant droit aux réquisitions de M. le Procureur-Général , lui a donné acte du discours... | |
 | André Morillot - Gods, Greek - 1882 - 80 pages
...nous requérons qu'il plaise ïi la Cour nous donner acte de ce qu'il a été satisfait à l'art. 3i du décret du 6 juillet 1810. et admettre les avocats...présents à la barre à renouveler leur serment. La Cour, faisant droit à ce réquisitoire, a donné acte tant du discours qui venait d'être prononcé... | |
 | Philippe Grassi - 1882 - 76 pages
...difficile et si délicate. Nous requérons, pour M. le Procureur Général, qu'il plaise à la Cour admettre les avocats présents à la barre à renouveler leur serment professionnel. * . • .- • . ' • .£££K ... | |
 | L. Cournot - Netherlands - 1883 - 54 pages
...qu'il plaise à la Cour lui donner acte de ce qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'art. 34 du décret du 6 juillet 1810 et admettre les Avocats...présents à la Barre à renouveler leur serment. La Cour, faisant droit à ces réquisitions, M. le Premier Président a donné lecture de la formule... | |
 | Antoine Marie Napoléon Lasserre - 1883 - 70 pages
...qu'il plaise à la Cour de nous donner acte de l'accomplissement des prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre les avocats...présents à la barre à renouveler leur serment. M. le Premier Président fait donner lecture par M. le Greffier en chef de la formule du sermcnl prescrit... | |
 | Jean Baptiste Hubert Amable Alfred Gonod d'Artemare - 1883 - 46 pages
...à la Cour nous donner acte de ce que nous nous sommes conformé aux prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre les avocats...présents à la barre à renouveler leur serment. ... | |
 | Etienne Flandin - 1883 - 36 pages
...plaise à la Cour nous donner acte de l'accomplissement des prescriptions des décrets des 20 avril et 6 juillet 1810 et admettre les Avocats présents à la barre à renouveler leur serment. Pau. — Imprimerie илиы. rue des Cordeliers, 11. ... | |
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Cour nous donner acte de ce qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre les avocats présents à la barre à renouveler leur serment. 
