La haute cour nationale a Orléans, 1791-1792: discours

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Imprimerie orléanaise, 1901 - Orléans (France) - 54 pages
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Page 54 - République, pour M. le Procureur Général, nous requérons qu'il plaise à la Cour nous donner acte de ce que nous avons satisfait aux prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre MM.
Page 54 - Cour nous donner acte de ce qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre les avocats présents à la barre à renouveler leur serment.
Page 25 - Avant de porter le décret d'accusation, le corps législatif pourra appeler et entendre à sa barre les témoins qui lui seront indiqués; il ne sera point tenu d'écritures des dires des témoins. Mais après que le décret portant accusation aura été rendu , les témoins seront entendus par les quatre grands juges , et leurs dépositions reçues par écrit.
Page 23 - ... d'aucun temps et dans aucune partie de l'ancien monde. » La Constituante avait abattu la monarchie absolue et tout ce qui restait du régime féodal ; supprimé tous les priviléges, et remplacé la hiérarchie des Trois Ordres par l'unité civile et politique de la Nation souveraine ; affranchi le travail en proclamant la liberté de tout commerce et de toute industrie ; affermi la propriété sur sa vraie base, sur le droit individuel, en abolissant les abus qui usurpaient le nom de propriété...
Page 25 - Les quatre grands juges qui présideront à l'instruction seront pris parmi les membres du tribunal de cassation ; leurs noms seront tirés au sort dans la salle où la législature tiendra publiquement ses séances : le plus ancien d'âge présidera. Le Roi sera prié d'y envoyer deux commissaires.
Page 16 - ... multipliées qui ont interrompu le cours de nos séances , les justes égards dus à la défense des accusés , et la circonspection dont nous croyons devoir user en prononçant sur de si grands intérêts , ne nous ont pas permis d'en expédier d'avantage, • ll est satisfaisant pour nous de pouvoir annoncer è.
Page 11 - Les officiers du ministère public sont agents du pouvoir exécutif auprès des tribunaux. Leurs fonctions consistent à faire observer, dans les jugements à rendre, les lois qui intéressent l'ordre général, et à faire exécuter les jugements rendus.
Page 25 - Haute-cour nationale, et fera rédiger l'acte d'accusation de la manière la plus précise et la plus claire ; et il nommera deux de ses membres, pour, sous le titre de grands procurateurs de la nation, faire, auprès de la Ilaute-cour nationale, la poursuite de l'accusation.
Page 25 - Ayant de porter le Décret d'accusation , le Corps législatif pourra appeler et entendre à sa Barre les témoins qui lui seront indiqués ; il ne sera, point tenu d'écrire les dires des témoins : mais , après que le Décret portant accusation aura été rendu , les témoins seront entendus par les quatre grands-Juges , et leurs dépositions reçues par écrit.
Page 39 - Gensonné1 lisait son rapport, ils dépêchèrent cinq à six cents patriotes armés de sabres et de fusils et munis d'une somme de six mille livres prise dans la caisse communale; ces patriotes devaient être censés partis de leur propre mouvement pour s'opposer à l'exécution d'un prétendu complot royaliste qui n'aurait tendu à rien moins qu'à forcer les prisons d'Orléans et à enlever les accusés. Par une tactique qui leur était habituelle, les démagogues prêlaient à leurs adversaires...

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