La haute cour nationale a Orléans, 1791-1792: discours |
Common terms and phrases
13 août 1er décembre 20e rég accusés d'enrôlements affaires août Archives du greffe Assemblée constituante Auxonne avril capitaine au 20 chevalier de Saint-Louis Commissaire Corps législatif Cour d'Orléans crimes de lèse-nation DATE DE L'ÉCROU décret d'accusation déférés Delattre départ devant la Haute Dulery échappé au massacre écroué février garde nationale Haute Cour nationale Haute Cour provisoire Hauts Jurés judiciaire juillet juin l'Accusateur public l'armée des émigrés l'Assemblée constituante l'Assemblée législative l'audience Léonard Bourdon lieutenant au 20e Loiret LOTTIN magistrats massacre Tué Mende ment Michelet ministre Moniteur universel Montgou Montmédy MORTIMER-TERNAUX Nation Noirot officier organisée Orgedeuil Orléans Perpignan place du Martroi Préfecture du Loiret Président prison des Minimes prisonniers procédure Procès-verbal Procureurs quatre Grands Juges récusations Registre des délibérations renvoya devant rue Bannier rue Royale séance septembre 1791 sous-lieutenant au 20e Tardy témoins tion Transféré à Versailles Tribunal criminel Tribunal provisoire troupe Tué à Versailles Varnier Zipp
Popular passages
Page 54 - République, pour M. le Procureur Général, nous requérons qu'il plaise à la Cour nous donner acte de ce que nous avons satisfait aux prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre MM.
Page 54 - Cour nous donner acte de ce qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre les avocats présents à la barre à renouveler leur serment.
Page 25 - Avant de porter le décret d'accusation, le corps législatif pourra appeler et entendre à sa barre les témoins qui lui seront indiqués; il ne sera point tenu d'écritures des dires des témoins. Mais après que le décret portant accusation aura été rendu , les témoins seront entendus par les quatre grands juges , et leurs dépositions reçues par écrit.
Page 23 - ... d'aucun temps et dans aucune partie de l'ancien monde. » La Constituante avait abattu la monarchie absolue et tout ce qui restait du régime féodal ; supprimé tous les priviléges, et remplacé la hiérarchie des Trois Ordres par l'unité civile et politique de la Nation souveraine ; affranchi le travail en proclamant la liberté de tout commerce et de toute industrie ; affermi la propriété sur sa vraie base, sur le droit individuel, en abolissant les abus qui usurpaient le nom de propriété...
Page 25 - Les quatre grands juges qui présideront à l'instruction seront pris parmi les membres du tribunal de cassation ; leurs noms seront tirés au sort dans la salle où la législature tiendra publiquement ses séances : le plus ancien d'âge présidera. Le Roi sera prié d'y envoyer deux commissaires.
Page 16 - ... multipliées qui ont interrompu le cours de nos séances , les justes égards dus à la défense des accusés , et la circonspection dont nous croyons devoir user en prononçant sur de si grands intérêts , ne nous ont pas permis d'en expédier d'avantage, • ll est satisfaisant pour nous de pouvoir annoncer è.
Page 11 - Les officiers du ministère public sont agents du pouvoir exécutif auprès des tribunaux. Leurs fonctions consistent à faire observer, dans les jugements à rendre, les lois qui intéressent l'ordre général, et à faire exécuter les jugements rendus.
Page 25 - Haute-cour nationale, et fera rédiger l'acte d'accusation de la manière la plus précise et la plus claire ; et il nommera deux de ses membres, pour, sous le titre de grands procurateurs de la nation, faire, auprès de la Ilaute-cour nationale, la poursuite de l'accusation.
Page 25 - Ayant de porter le Décret d'accusation , le Corps législatif pourra appeler et entendre à sa Barre les témoins qui lui seront indiqués ; il ne sera, point tenu d'écrire les dires des témoins : mais , après que le Décret portant accusation aura été rendu , les témoins seront entendus par les quatre grands-Juges , et leurs dépositions reçues par écrit.
Page 39 - Gensonné1 lisait son rapport, ils dépêchèrent cinq à six cents patriotes armés de sabres et de fusils et munis d'une somme de six mille livres prise dans la caisse communale; ces patriotes devaient être censés partis de leur propre mouvement pour s'opposer à l'exécution d'un prétendu complot royaliste qui n'aurait tendu à rien moins qu'à forcer les prisons d'Orléans et à enlever les accusés. Par une tactique qui leur était habituelle, les démagogues prêlaient à leurs adversaires...