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" Les instituteurs primaires seront examinés par l'un des jurys d'instruction; et sur la présentation des administrations municipales , ils seront nommés par les administrations de département. IV. Ils ne pourront être destitués que par le concours... "
Elémens d'idéologie - Page 376
by comte Antoine Louis Claude Destutt de Tracy - 1826
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 1

France - Education - 1814 - 370 pages
...2. Il sera établi dans chaque département plusieurs jurys d'instruction ; le nombre de ces jurys sera de six au plus , et chacun sera composé de trois...membres nommés par l'administration départementale. 3. Les instituteurs primaires seront examinés par l'un des jurys d'instruction ; et , sur la présentation...
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Eléméns d'idéologie, Volume 3

comte Antoine Louis Claude Destutt de Tracy - 1825 - 444 pages
...II. Il sera établi dans chaque département plusieurs jurys d'instruction ; le nombre de ces jurys sera de six au plus, et chacun sera composé de trois...sur la présentation des administrations municipales , lisseront nommés parles administrations de département. IV. Ils ne pourront être destitués que...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 8

France - France - 1835 - 464 pages
...2. Il sera établi dans chaque département plusieurs jurys d'instruction : le nombre de ces jurys sera de six au plus , et chacun sera composé de trois...membres nommés par l'administration départementale. 3. Les instituteurs primaires seront examinés par l'un des jurys d'instruction, et sur la présentation...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Convention nationale. Directoire

France - 1862 - 758 pages
...plus, et chacun sera compose' de trois membres nommés par l'administration départementale. • 111. Les instituteurs primaires seront examinés par l'un...présentation des administrations municipales, ils seront nomines par les administrations de département. • IV. Ils ne pourront être destitués que par le...
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La vandalisme révolutionnaire: fondations littéraires, scientifiques et ...

Eugène Despois - Education - 1868 - 398 pages
...2. il sera établi dans chaque département plusieurs jurys d'instruction ; le nombre de ces jurys sera de six au plus, et chacun sera composé de trois...membres nommés par l'administration départementale. 3. Les instituteurs primaires seront examinés par l'un des jurys d'instruction; et, sur la présentation...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 1

Octave Gréard - Education - 1874 - 822 pages
...et chacun sera composé de trois membres nommés par l'administration départementale. ART. 3. — Les instituteurs primaires seront examinés par l'un...seront nommés par les administrations de département. ART. 4. — Ils ne pourront être destitués que par le concours des mêmes administrations, de l'avis...
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Simple exposé de la situation légale des instituteurs publics

Church and education - 1878 - 40 pages
...grief à leur reprocher. Loi du 3 brumaire an IV. Art. 3.— « Les Instituteurs primaires seront t examinés par l'un des jurys d'instruction, et, sur...nommés par les Administrations de « département. » Art. 4.— « Ils ne pourront être DESTITUÉS que par le concours des mômes c Administrations,...
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Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur ..., Volume 1

Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 pages
...— II sera établi dans chaque département plusieurs jurys d'instruction; le nombre de ces jurys sera de six au plus, et chacun sera composé de trois...membres nommés par l'administration départementale. ART. 3. — Les instituteurs primaires seront examinés par l'un des jurys d'instruction, et, sur la...
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L'instruction publique et la Révolution

Albert Duruy - Education - 1882 - 576 pages
...3. Il sera établi dans chaque département plusieurs jurys d'instruction ; le nombre de ces jurys sera de six au plus, et chacun sera composé de trois membres nommés par l'administration de département. 3. Ils ne pourront être destitués que par le concours des mêmes administrations,...
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Lectures pédagogiques à l'usage des écoles normales primaires ...

Charles Defodon - Teachers colleges - 1883 - 590 pages
...par les administrations de département. sieurs jurys d'instruction; le nombre de ces jurys sera do six au plus, et chacun sera composé de trois membres nommés par l'administration départementale. ART. 3. — Les instituteurs primaires seront examinés par l'un des jurys d'instruction: et, sur In...
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