Les instituteurs primaires seront examinés par l'un des jurys d'instruction; et sur la présentation des administrations municipales , ils seront nommés par les administrations de département. IV. Ils ne pourront être destitués que par le concours... Elémens d'idéologie - Page 376by comte Antoine Louis Claude Destutt de Tracy - 1826Full view - About this book
| France - Education - 1814 - 370 pages
...2. Il sera établi dans chaque département plusieurs jurys d'instruction ; le nombre de ces jurys sera de six au plus , et chacun sera composé de trois...membres nommés par l'administration départementale. 3. Les instituteurs primaires seront examinés par l'un des jurys d'instruction ; et , sur la présentation... | |
| comte Antoine Louis Claude Destutt de Tracy - 1825 - 444 pages
...II. Il sera établi dans chaque département plusieurs jurys d'instruction ; le nombre de ces jurys sera de six au plus, et chacun sera composé de trois...sur la présentation des administrations municipales , lisseront nommés parles administrations de département. IV. Ils ne pourront être destitués que... | |
| France - France - 1835 - 464 pages
...2. Il sera établi dans chaque département plusieurs jurys d'instruction : le nombre de ces jurys sera de six au plus , et chacun sera composé de trois...membres nommés par l'administration départementale. 3. Les instituteurs primaires seront examinés par l'un des jurys d'instruction, et sur la présentation... | |
| France - 1862 - 758 pages
...plus, et chacun sera compose' de trois membres nommés par l'administration départementale. • 111. Les instituteurs primaires seront examinés par l'un...présentation des administrations municipales, ils seront nomines par les administrations de département. • IV. Ils ne pourront être destitués que par le... | |
| Eugène Despois - Education - 1868 - 398 pages
...2. il sera établi dans chaque département plusieurs jurys d'instruction ; le nombre de ces jurys sera de six au plus, et chacun sera composé de trois...membres nommés par l'administration départementale. 3. Les instituteurs primaires seront examinés par l'un des jurys d'instruction; et, sur la présentation... | |
| Octave Gréard - Education - 1874 - 822 pages
...et chacun sera composé de trois membres nommés par l'administration départementale. ART. 3. — Les instituteurs primaires seront examinés par l'un...seront nommés par les administrations de département. ART. 4. — Ils ne pourront être destitués que par le concours des mêmes administrations, de l'avis... | |
| Church and education - 1878 - 40 pages
...grief à leur reprocher. Loi du 3 brumaire an IV. Art. 3.— « Les Instituteurs primaires seront t examinés par l'un des jurys d'instruction, et, sur...nommés par les Administrations de « département. » Art. 4.— « Ils ne pourront être DESTITUÉS que par le concours des mômes c Administrations,... | |
| Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 pages
...— II sera établi dans chaque département plusieurs jurys d'instruction; le nombre de ces jurys sera de six au plus, et chacun sera composé de trois...membres nommés par l'administration départementale. ART. 3. — Les instituteurs primaires seront examinés par l'un des jurys d'instruction, et, sur la... | |
| Albert Duruy - Education - 1882 - 576 pages
...3. Il sera établi dans chaque département plusieurs jurys d'instruction ; le nombre de ces jurys sera de six au plus, et chacun sera composé de trois membres nommés par l'administration de département. 3. Ils ne pourront être destitués que par le concours des mêmes administrations,... | |
| Charles Defodon - Teachers colleges - 1883 - 590 pages
...par les administrations de département. sieurs jurys d'instruction; le nombre de ces jurys sera do six au plus, et chacun sera composé de trois membres nommés par l'administration départementale. ART. 3. — Les instituteurs primaires seront examinés par l'un des jurys d'instruction: et, sur In... | |
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