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" Le salaire annuel et fixe de chaque professeur est le même que celui d'un administrateur de département. Il sera de plus réparti entre les professeurs le produit d'une rétribution annuelle qui sera déterminée par l'administration de département,... "
Elémens d'idéologie - Page 379
by comte Antoine Louis Claude Destutt de Tracy - 1826
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 13

Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...annuel et fixe de chaque professeur est le même que celui d'un administrateur de département. Qu'il sera de plus réparti entre les professeurs le produit...l'administration de département, mais qui ne pourra excéder 25 livres par chaque élève; que néanmoins l'administration de département pourra excepter de cette...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 1

France - Education - 1814 - 370 pages
...et fixe de chaque professeur est le même que celui d'un administrateur de département. : •: I II sera de plus réparti entre les professeurs le produit...l'administration de département, mais qui ne pourra excéder vingt-cinq livres pour chaque élève. 8. Pourra néanmoins l'administration de départetement excepter...
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Eléméns d'idéologie, Volume 3

comte Antoine Louis Claude Destutt de Tracy - 1825 - 444 pages
...Directoire exécutif. VII. Le salaire annuel et fixe de chaque professeur est le même que celui d'up administrateur de département. Il sera de plus réparti...d'une rétribution annuelle qui sera déterminée pdr l'administration de département , mais q«i ne pourra excéder a5 liv. pour chaque élève. VIII....
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Étemens d'idéologie

comte Antoine Louis C. Destutt de Tracy - 1826 - 418 pages
...été confirmé par le Directoire exécutif. VII. Le salaire annuel «t fixe de chaque profes • seur est le même que celui d'un administrateur de département....l'administration de département, mais qui ne pourra excéder 25 livres pour chaque élève. VIII. Pourra néanmoins l'administration de département excepter de...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 8

France - France - 1835 - 464 pages
...professeur est le même que celui d'un administrateur de département. Il eera de plus réparti entre lee professeurs le produit d'une rétribution annuelle...l'administration de département, mais qui ne pourra excéder vingt-cinq livres pour cliaque élève. 8. Pourra néanmoins l'administration de département excepter...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Convention nationale. Directoire

France - 1862 - 758 pages
...annuel et fixe de chaque professeur est le même que celui d'un administrateur de déparlement. • II sera de plus réparti entre les professeurs le produit...par l'administration de département , mais qui ne paurra exceller 25 livres pour chaque élève. • VIH. Pourra néanmoins l'administration de département...
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Explorations pyrénéennes: bulletin trimestriel de la Société Ramond

1901 - 824 pages
...casuel. « II sera de plus réparti, ajoutait l'article 7 de la loi du 3 brumaire ci-dessus cité, entre les professeurs, le produit d'une rétribution annuelle qui sera déterminée par l'udministralion du département, mais qui ne peut excéder 25 livres pour chaque élève. » Torné...
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La vandalisme révolutionnaire: fondations littéraires, scientifiques et ...

Eugène Despois - Education - 1868 - 398 pages
...avoir été confirmé par le directoire exécutif. 7. Le salaire annuel et fixe de chaque professeur est le même que celui d'un administrateur de département....annuelle, qui sera déterminée par l'administration de déparlement, mais qui ne pourra excéder vingt-cinq livres pour chaque élève. 8. Pourra néanmoins...
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Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur ..., Volume 1

Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 pages
...confirmé par le Directoire exécutif. AIIT. 7. — Le salaire annuel et fixe de chaque professeur est le même que celui d'un administrateur de département...l'administration de département, mais qui ne pourra excéder 25 livres pour chaque élève. ART. 8. — Pourra néanmoins l'administration de département excepter...
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L'instruction publique et la Révolution

Albert Duruy - 1882 - 576 pages
...avoir été confirmé par le Directoire exécutif. 7. Le salaire annuel et fixe de chaque professeur est le même que celui d'un administrateur de département....annuelle qui sera déterminée par l'administration du département, mais qui ne pourra excéder vingt-cinq livres pour chaque élève. 8. Pourra néanmoins...
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