 République une ou plusieurs écoles primaires, dont les arrondissements seront déterminés par les administrations de département. 2. il sera établi dans chaque département plusieurs jurys d'instruction ; le nombre de ces jurys sera de six au plus,...  Elémens d'idéologie - Page 376by comte Antoine Louis Claude Destutt de Tracy - 1826Full view - About this book
 | France - Education - 1814 - 370 pages
...4- (^5 octobre 1705). La convention nationale décrète : TITRE PREMIER. — Écotes primaires. 1. Il sera établi dans chaque canton de la république...déterminés par les administrations de département. 2. Il sera établi dans chaque département plusieurs jurys d'instruction ; le nombre de ces jurys... | |
 | Education - 1814 - 496 pages
...convention nationale à poser seulement en principe , dans la loi du 3 brumaire an 4» qu'il serait établi dans chaque canton de la république une ou plusieurs écoles primaires , dont les arroudissemens seraient déterminés par les administrations de département. Cette disposition laissait... | |
 | comte Antoine Louis Claude Destutt de Tracy - 1825 - 444 pages
...L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Du 3 Brumaire an /£ ( 1 795). • La Convention nationale décrète : ï 1 ï RE PREMIER. Ecoles primaires. ARTICLE PREMIER. Il sera...primaires , dont les arrondissemens seront déterminés parles administrations de département. II. Il sera établi dans chaque département plusieurs jurys... | |
 | comte Antoine Louis C. Destutt de Tracy - 1826 - 418 pages
...le croire. 3 î.... LOI SUR L'ORGANISATION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE DU 3 DBUUUKE A3 4 ( 17!)"") LA Convention nationale décrète : TITRE PREMIER. Ecoles...République, une ou plusieurs écoles primaires , dont les arroudissemens seront déterminés par les administration de département. II. Il sera établi dans... | |
 | France - France - 1835 - 464 pages
...VENDÉMIAIRE et »g FRIMAIRE an 2 4 et du 1 1 FLORÉAL an 10. TITRE i ". Écoles primaires. Art. i". Il sera établi dans chaque canton de la République...déterminés par les administrations de département. 2. Il sera établi dans chaque département plusieurs jurys d'instruction : le nombre de ces jurys... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...d'organisation fut dans le décret du 3 brumaire an IV, qui constituait les écoles centrales. — Dans chaque canton de la république, une ou plusieurs écoles primaires, dont les directeurs seraient examinés par un jury d'instruction ; dans chaque département, une école centrale,... | |
 | France - 1862 - 758 pages
...publique. Elle est délinitivement adoptée en ces termes : TITRE I«'. — Ecoles primaires. • Art. 1er. Il sera établi dans chaque canton de la république une ou plusieurs écoles primaires , dont les arrondissements seront déterminés par les administrations de département. • H. Il sera établi... | |
 | Eugène Despois - Education - 1868 - 398 pages
...(24 octobre 1795). LA CONVENTION NATIONALE DÉCRÈTE : TITRE PREMIER. — Écoles primaires. 1. 11 sera établi dans chaque canton de la République une ou plusieurs écoles primaires, dont les arrondissements seront déterminés par les administrations de département. 2. il sera établi dans... | |
 | Octave Gréard - Education - 1874 - 822 pages
...rapport de son Comité d'instruction publique, Décrète : TITRE I". ÉCOLES PRIMAIRES. ART. 1. — II sera établi dans chaque canton de la République une ou plusieurs écoles primaires , dont les arrondissements seront déterminés par les administrations de département. ART. 2. —Il sera établi... | |
 | Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 pages
...l'Instruction publique. 3 Brumaire An IV (25 Octobre 1795). TITRE Ier. Écoles primaires. ARTICLE \". — II sera établi dans chaque canton de la République une ou plusieurs Écoles primaires, dont les arrondissements seront déterminés par les administrations de département. ART. 2. — II sera établi... | |
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