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" Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. "
Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ... - Page 434
by France - 1816
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1828 - 1342 pages
...temps la faculté, nonobstant le terme fixé pour la ratification. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite convention , et sera ratifié en même temps. Fait à Berne , le jo Mai i 827. (LS) (LS) Signé...
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Acts Passed at the First Session of the 1st Congress - 3d Session of the ...

United States - Law - 1796 - 776 pages
...rendu sa sentence, et que celle ci ait гесч son exécution. Le prosent article additionel aur.i la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention signée à Washington le vingt Décembre, 1827, et étant approuvé et ratifié par les Sénats des...
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Bulletin des lois

France - Law - 1818 - 636 pages
...loquets sont et demeureront aooiis il perpétuité entre {es deux étais. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. H sera ratifié et les ratifications en seront échangées en inéme temps. En foi de quoi , Tés plénipotentiaires...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815 - 1208 pages
...et de tous les arrangeinens relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnel ent renversé, la cause de la patrie étant trop noble pour adopt au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en serout échangées en même...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...selon sa forme et teneur. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot dans la convention de ce jour...à la liquidation des réclamations des sujets de SM Britannique envers le gouvernement francois. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...et de tous les arrangements relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications eu seront échangée* eu même...
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De la maison royale de France, ou précis généalogique et anecdotique sur la ...

Gabriel Peignot - 1815 - 626 pages
...convention, du même genre, conclue en conformité du même article 9 du traité principal , et qui est relative à l'examen et à la liquidation des réclamations...majesté britannique envers le Gouvernement français 5 cette convention est en dixsept articles , et un additionnel ; elle a été signée le 20 novembre...
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L'Europe tourmentée par la Révolution en France, ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...novembre i8i5. Extrait d'une convention conclue en conformité de l'article IX du traité principal, et relative à l'examen et à la liquidation des réclamations...de sa majesté Britannique envers le gouvernement francais. Art. I er . Les sujets de sa'majesté Britannique, porteurs de créances sur le gouvernement...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Le présent article additionnel aura la même force et Valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera compris dans la ratification du dit traité. Fait à Paris, le 20 Novembre,...
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Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps....
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