 | François Adam Vogel - France - 1731 - 826 pages
...de qualité a ne pouvoir être conferv;csy mais s'il ne fe prefente point de reclamatcur, ouperfonne de fa part dans le mois, après que les effets auront...été fauves , il fera procédé par les Officiers de l'Ainiraucc. à la vente de quelques Marchandifes des plus pcriflablcs, & le prix qui en proviendra,... | |
 | France - France - 1774 - 722 pages
...opérations des Officiers de l'Amirauté. XIII. S'il ne fe préfente point de Réclamateur dans les trois* mois après que les Effets auront été fauves , il fera procédé par les Officiers à la vente de quelques Marchandifes des plus périffcbles, à l'effet de fatisfaire au paiement des... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 716 pages
...jour , fi elles ne font de qualité à ne pouvoir être confervées ; mais s'il ne fe préfente point de réclamateur , ou perfonne de fa part dans le mois , après que les effets auront été fauvez , il fera procédé par les Officiers de l'amirauté à la vente de quelques marchandifes des... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 780 pages
...foient de qualité à ne pouvoir être confervées; mais s'il ne fe préfente point de reclamateur , ou perfonne de fa part, dans le mois, après que les effets auront été fauvés , il fera procédé , par les Officiers de l'Amirauté de France , ou par ceux de ladite ville... | |
 | Friedrich August Wilhelm Wenck - Europe - 1795 - 858 pages
...re'clamateur, ou perfonne de fa part dans le moi>« après que les effets auront e'te' fauves, il fera proceftr par les Officiers de l'Amirauté' de France, ou par ceux de la dite Ville , à la vente de quelques marchandif« des plus pe'riflables; & le prix qui en proviendra, fcf employé' au payement de«' falairès... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 722 pages
...jour , fi elles ne font de qualité à ne pouvoir être confervées ; mais s'il ne le préfente point de réclamateur, ou perfonne de fa part dans le mois,...il fera procédé par les officiers de l'amirauté à la vente de quelques marchandifes des plus périflàbles, & le prix qui en proviendra, fera employé... | |
 | France - France - 1826 - 500 pages
...réclamateur ou personne de sa part dans le mois, après que les effets auront été sauvés, il sera procédé par les officiers de l'amirauté de France ou par ceux de SAS , à la vente de quelques marchandises les plus périssables , et le prix qui en proviendra sera... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 496 pages
...réclamant, ou personne de sa part dans le mois, après que les effets auront élé sauvés, il sera procédé , par les officiers de l'amirauté de France , ou par ceux de ladite ville, à la vente de quelques marchandises des plus périssables ; et le prix qui en proviendra... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 502 pages
...réclamant, ou personne de sa part dans le mois, après que les effets auront clé sauvés, il sera procédé , par les officiers de l'amirauté de France , ou par ceux de ladite ville, à la vente de quelques marchandises des plus périssables; et le prix qui en proviendra... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...réolamateur , ou personne de sa part dans le mois après que les effets auront été sauvés, il sera procédé par les Officiers de l'Amirauté de France, ou par ceux de Son Altesse Sérénissime, à la vente de quelques marchandises des plus périssables, et le prix qui... | |
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... échoués ne pourront être vendues avant l'expiration dudit terme d'un an et un jour, si ce n'est... 