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" Préjudice à l'une ou à l'autre des dites hautes Parties contractantes. Il y aura un Oubli général de tout ce qui a pu être fait ou commis avant ou depuis le Commencement de la Guerre, qui vient de finir. "
Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité, de commerce ... - Page 106
by Georg Friedrich Martens - 1817
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Mercure françias

1783 - 774 pages
...préjudice à l'une ou l'autre défaites hautes parties contractantes. Il y aura un oubli général ce tout ce qui a pu être fait ou commis avant ou depuis le commandement de la guerre qui vient de finir. — 1°. A Pégard des honneurs & du fàlut en mer p^r...
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Mercure françias

1784 - 866 pages
...voudraient' porter quelque préjudice à l'une on l'autre defdites Hautes Parties Contractantes. Il y aura un oubli général de tout ce qui a pu être fait ouv commis , avant ou depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. 11. A l'égard des honneurs...
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Histoire d'Angleterre, depuis le Traité d'Aix-la-Chapelle en 1748 ..., Volume 5

Jean-Baptiste Targe - 1768 - 514 pages
...voudroient porter quelque préjudice à l'une ou à l'autre defdites Hautes Parties contractantes. 11 y aura un oubli général de tout ce qui a pu être...depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. ART. II.Les Traités de \Vreftphalie , de 1 648 ; ceux de Madrid entre les Couronnes d'Efpagne & de...
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Frid. Aug. Guil. Wenckii ... Codex juris gentium recentissimi: e ...

Friedrich August Wilhelm Wenck - Europe - 1795 - 858 pages
...pre'judice à l'une ou à l'autre desdites Haul Parties contractantes. Il y aura un oubli ge'ne'ral de ce qui a pu être fait ou commis, avant ou depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. II. Les Traités de Weftphalie, de 1648; ceux de Madrid, entre les Couronnes d'Espagne & de la Graudé...
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Frid. Aug. Guil. Wenckii ... Codex iuris gentium recentissimi, Volume 2

Friedrich August W. Wenck - 1788 - 816 pages
...les Puiiïànces & Parties Contraibutes dans les pre'fens Articles Préliminaires. XXI. ' ... ;, , II y aura un oubli général de tout ce qui a pu être fait ou commis pendant la pre'fente guerre, & chacun, au jourdel'acceflion de toutes les Parties, fera conferve' ou...
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Tratado definitivo de paz concluido entre el rey nuestro señor y el rey de ...

Spain - Anglo-Spanish War, 1779-1783 - 1783 - 112 pages
...autre des dites Hautes Parties contractantes. Jl y aura un oubli & amnistie général de tout ce qui à pu être fait ou commis avant , ou depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. AR.ses , Subditos y Vasallos , de qualquiera calidad y condicion que1 sean, sin excepcion de lugares...
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From 1750, to 1784

Europe - 1785 - 450 pages
...intérêts et avantages mutuels, fans donner aucun fecours ou protection, directement ou indirectement, à ceux qui voudroient porter quelque préjudice à l'une...dep'uis le commencement de la guerre qui vient de finir. IL A l'égard des honneurs du pavillon, et du fàlut en mer, par les vairîèaux de la République...
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Histoire des troubles de l'Amérique anglaise: ecrite sur les mémoires les ...

François Soulés - United States - 1787 - 332 pages
...voudraient porter quelque préjudice à l'une ou l'autre defdites Hautes-Parties contractantes. Il y aura un oubli général de tout ce qui a pu être...depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. II. A l'égard des honneurs & du falut en mer par les Vaiflêaux de la République , vis-à-vis de...
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Nouvel abrégé chronologique de l'histoire de France: contenant les évńemens ...

Charles-Jean-François Hénault - France - 1788 - 364 pages
...formalités accoutumées. Le traité contient vingt-quatre articles. I. Oubli & amnifKe générale de tout ce qui a pu être fait ou commis avant ou...depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. 2. Les traites de Veflphalii , de 1648 ; de Nimegue, de 1678 & 1679, de Ryjvick, de 1697; de Paris...
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Frid. Aug. Guil. Wenckii ... Codex juris gentium recentissimi: e ...

Friedrich August Wilhelm Wenck - Europe - 1788 - 888 pages
...toutes les Puiiïànces & Parties -ontraâantes dans les préfeas Articles Préliminaires. XXI. Il y aura un oubli général de tout ce qui a pu être fait ou commis pendant la prelentc guerre, & chacun, au jour de l' acceflîon de toutes les Parties, fera conferw...
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