 | France - France - 1815 - 1208 pages
...convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés et non armés, comme aussi . d'arnicuient, seront partagés entre IM France et le pays on les place* •ont situées, dans la proportion... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales, et tous...et d'armement , seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées , dans la proportion de deux tiers pour la France , et d'un tiers... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...convention , if est convenu que iesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés ou non annés, cormne aussi l'artillerie navale et les munitions navales, et tous...et d'armement, seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées , dans fa proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtiments de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales et tous...matériaux de construction et d'armement, seront partagés eutre la France et le pays où les places sont situées, •dans la proportion de deux tiers pour la... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales, et tous...et d'armement, seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées, dans la proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...convention , il est convenu que lesdits vaissaux et bâtimens de gnerre , armés et non armés , comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales et tous...et d'armement , seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées , dans la proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers... | |
 | Europe - 1815 - 554 pages
...vaisseaux et bâtimens de guerre armés et non ai1* mes, comme aussi l'artillerie navale et les munition* navales et tous les matériaux de construction et d'armement, seront partagés entre la France et Je pays où les places sont situées, dans la proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...convention , il est convenu que lesdits vaisseaux et bàtimens de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales et tous les matériaux de construction el d'armement, seront partagés entre la France et le paj'S où les places sont situées , dans la... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales et tous les matériaux de construction et d'arinement, seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées, dans la proportion... | |
 | Christophe Guillaume Koch - 1818 - 588 pages
...l'époque de la remise des colonies restituées. li'art. i5 règle ce qui étoit resté indécis par l'art. 4 de la convention du 23 avril. Les vaisseaux trouvés...et arsenaux existant dans les places maritimes qui étoient tombées au pouvoir des alliés avant le 20 avril ; les vaisseaux et arsenaux de la Hollande... | |
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France en exécution de l'article 2 de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtiments de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales, et tous les matériaux de construction... 
