| France - France - 1815 - 1208 pages
...ouvrage de fortification dans les établisseroens qui lui doivent être restitués et qui «ont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...SM très-chrétienne relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges et protection qui sont à présent ou seront accordés aux nations... | |
| France - Law - 1814 - 474 pages
...ouvrage de fortification, dans les établissemens qui doivent lui être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes , et à ne mettre dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaire pour le maintien de... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...ouvrage de fortißcation dans les établissemens qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la... | |
| Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...ouvrage de fortification dans les établissemens qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes , et- à ne mettre dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaire pour ïe maintien de... | |
| Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...ouvrage de fortification dans les établissemens qui lui doivent être restitués , et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaire pour le maintien de la... | |
| Europe - 1815 - 554 pages
...ouvrage de fortification dans les élablissemens qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mètre dans ces élabJissemens que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la... | |
| France - France - 1816 - 734 pages
...ouvrage de fortification dans les établissemens qui lui doivent être restituas et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la... | |
| Christophe Guillaume Koch - 1818 - 588 pages
...promet de ne faire aucun ouvrage de fortification dans les établissemens qui lui seront restitués dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mettre , dans ces établissemens, que le nombre de troupes nécessaire pour le maintien de... | |
| Christophe Koch - Europe - 1818 - 612 pages
...souverain l'île de Banca en échange de rétablissement de Gochin et de ses dépendances. Art. 3. La Grande-Bretagne accorde aux sujets du prince souverain des Pays-Bas, dans les limites clé la souveraineté britannique sur le continent îles Indes, les mêmes facilités qui sont accordées... | |
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