 | France - France - 1815 - 1208 pages
...les gouvernemens ont à réclamer de l;i France à raison de contrats, de fournitures ou d'avances quelconques faites au gouvernement français dans...différentes guerres qui ont eu lieu depuis 1792. De son côté SM très^cbrétienne renonce à toute réclamation qu'elle pourrait former contre les... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...les gouvernements ont à réclamer de la France à raison de contrats, de fournitures ou d'avances quelconques faites au gouvernement français dans...différentes guerres qui ont eu lieu depuis 1792. De son côté SM très-chrétienne renonce à toute réclamation qu'elle pourrait former contre les... | |
 | Europe - 1814 - 544 pages
...les Gouvernements ont à réclamer de la France, à raifon de contracts, de fournitures ou d'avances quelconques, faites au Gouvernement français, dans...les différentes guerres , qui ont eu lieu, depuis 1793* , - De fon côté SaMajefté Très- Chrétienne renonce à toute réclamation, qu Ellepourroit... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...les Gouvernemens ont à réclamer de la France , à raisonne contrats, de fournitures ou d'avances quelconques faites au Gouvernement français dans les différentes guerres qui ont eu lieu depuis i 792. De son côté, SM Très-Chrétienne renonce à toute réclamation qu'elle pourrait former contre... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...que les gouvernemens ont à réclamer de la France à raison de contrats, de fournitures ou d'avances quelconques faites au gouvernement français dans...différentes guerres qui ont eu lieu depuis 1792. De son côté S. AI . très-chrétienne renonce à toute réclamation qu'elle pourrait former contre... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 612 pages
...France, à raison de contrats, de fournitures ou d'amendes quelconques, faites au gouvernement françois dans les différentes guerres qui ont eu lieu depuis...toute répétition pour les contributions qu'on leur avoit imposées et pont les vexations qu'elles avoient éprouvées. Il fau néanmoins observer, i.°... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 674 pages
...les sommes qu'elles avoient payées à la France à raison de contrats , de fournitures ou d'amendes que.lconques faites au gouvernement français dans...les, différentes guerres qui ont eu lieu depuis 1792 '; mais elles avoient réservé , non } comme l'Angleterre , que leurs sujets fussent indemnisés de... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...les Gouvernemens ont à réclamer de la France , à raison de contrats , de fournitures ou d'avances quelconques faites au Gouvernement français dans...différentes guerres qui ont eu lieu depuis 1792. De son côté, SM Très-Chrétienne renonce à toute réclamation qu'elle pourrait former contre les... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...les gouvernemens ont à réclamer de la France, à raison de contrats, de fournitures, ou d'avances quelconques. faites au Gouvernement Français dans les différentes guerres qui ont eu lieu depuis 1 792. De Son côté, Sa Majesté Très Chrétienne renonce à toute réclamation qu'elle pourrait... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...les gouvernemens ont à réclamer Je la France à raison de contrats , de fournitures ou d'avances quelconques faites au gouvernement français dans les différentes guerres qui ont eu lieu depuis i792. De son côté SM très chrétienne renonce à toute réclamation qu'elle pourrait former contre... | |
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... témoignage de leur désir de faire disparaître, autant qu'il est en elles, les conséquences de l'époque de malheur si heureusement terminée par la présente paix , renoncent à la totalité des sommes que les gouvernements ont à réclamer de... 
