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" Toulouse, que ces présentes ils aient à enregistrer, et le contenu en icelles garder, observer et faire exécuter selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre... "
Histoire de l'Université du Comté de Bourgogne et des différens sujets qui l ... - Page 136
by Nicolas-Antoine Labbey de Billy - 1814 - 497 pages
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 24

France - France - 1826 - 584 pages
...en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris, que ces présentes ils aient à enregistrer, et le contenu en icelles garder et exécuter nonobstant toutes choses 'contraires , car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous...
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Histoire de la révolution à Marseille et en Provence: depuis 1789 ..., Volume 1

C. Lourde - Marseille (France) - 1838 - 494 pages
...EN MANDEMENT à nos amés et féaux conseillers , les gens tenant notre cour de parlement à Aix , que ces présentes ils aient à enregistrer , et le -contenu en icelles , garder , observer et faire exécuter selon sa forme et teneur , car tel est notre plaisir ; en témoin de...
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Recueil des travaux

Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - Science - 1861 - 562 pages
...généraux de France à Alençon, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à enregistrer, et le contenu en icelles faire garder et observer, selon leur forme et teneur, cessans et faisans cesser tous troubles et empeschements...
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Talleyrand: prêtre et évêque ...

Auguste Marcade - 1883 - 204 pages
...donnons en Mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour du parlement à Paris, que ces présentes, ils aient à enregistrer, et le contenu en icelles garder, observer et faire exécuter selon sa forme et teneur : Cartel est Notre 'Plaisir: en témoin de quoi...
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Histoire de l'hôpital d'Auxonne (1374-1884)

Jacques Theodore Bizouard - Hospitals - 1884 - 378 pages
...de Parlement de Dijon, bailli d'Auxonne, et à tous autresjusticiersetofficiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à enregistrer et le contenu en icelles faire garder et observer selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements...
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Revue catholique d'histoire, d'archéologie et litterature de Normandie, Volume 3

Normandy (France) - 1893 - 716 pages
...Rouen, chambre des comptes audit lieu, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à enregistrer, et le contenu en icelles faire garder et observer, selon leur forme et teneur, cessans et faisans cesser tous troubles et empeschements...
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Revue de Gascogne: bulletin bimestrial de la Société ..., Volume 10; Volume 51

Auch (France) - 1910 - 588 pages
...en mandement a nos âmes et féaux^ conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement a Toulouse, que ces présentes ils aient à enregistrer, et le contenu en icelles garder, observer et faire exécuter selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit...
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Revue de Comminges (Pyrénées Centrales): Bulletin de la ..., Volumes 27-28

Haute-Garonne (France) - 1912 - 708 pages
...en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Toulouse, que ces présentes ils aient à enregistrer, et le contenu en icelles garder, observer et faire exécuter selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir ; et afin que ce...
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Mémoires de l'académie des sciences: séances publique

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Besançon - Science - 1806 - 1232 pages
...l'exception néanmoins du droit de Committimus. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos aînés et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Besançon, que ces présentes ils ayent à Caire lire , publier et registrer , et le contenu ea icelles garder et observer selon leur...
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