 | France - France - 1826 - 584 pages
...en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris, que ces présentes ils aient à enregistrer, et le contenu en icelles garder et exécuter nonobstant toutes choses 'contraires , car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous... | |
 | C. Lourde - Marseille (France) - 1838 - 494 pages
...EN MANDEMENT à nos amés et féaux conseillers , les gens tenant notre cour de parlement à Aix , que ces présentes ils aient à enregistrer , et le -contenu en icelles , garder , observer et faire exécuter selon sa forme et teneur , car tel est notre plaisir ; en témoin de... | |
 | Auguste Marcade - 1883 - 204 pages
...donnons en Mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour du parlement à Paris, que ces présentes, ils aient à enregistrer, et le contenu en icelles garder, observer et faire exécuter selon sa forme et teneur : Cartel est Notre 'Plaisir: en témoin de quoi... | |
 | Jacques Theodore Bizouard - Hospitals - 1884 - 378 pages
...de Parlement de Dijon, bailli d'Auxonne, et à tous autresjusticiersetofficiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à enregistrer et le contenu en icelles faire garder et observer selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements... | |
 | Normandy (France) - 1893 - 716 pages
...Rouen, chambre des comptes audit lieu, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à enregistrer, et le contenu en icelles faire garder et observer, selon leur forme et teneur, cessans et faisans cesser tous troubles et empeschements... | |
 | Auch (France) - 1910 - 588 pages
...en mandement a nos âmes et féaux^ conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement a Toulouse, que ces présentes ils aient à enregistrer, et le contenu en icelles garder, observer et faire exécuter selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit... | |
 | Haute-Garonne (France) - 1912 - 708 pages
...en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Toulouse, que ces présentes ils aient à enregistrer, et le contenu en icelles garder, observer et faire exécuter selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir ; et afin que ce... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Besançon - Science - 1806 - 1232 pages
...l'exception néanmoins du droit de Committimus. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos aînés et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Besançon, que ces présentes ils ayent à Caire lire , publier et registrer , et le contenu ea icelles garder et observer selon leur... | |
| |