...l'usage (industriel ou pharmaceutique) auquel il est destiné. 3. — liest défendu de fabriquer, de vendre, d'exposer en vente, de détenir ou de transporter pour la vente , des spiritueux contenant , par litre , une proportion d'alcools supérieurs (évalués en alcool amylique)...

...d'étain et de plomb, dans la proportion de 10 pc au maximum de ce dernier. Art. 4. — II est défendu de vendre, d'exposer en vente, de détenir ou de transporter pour la vente, des denrées alimentaires préparées, conservées ou emballées contrairement aux dispositions du présent...

...contamination et bien ventilé, de préférence être pris en dehors des bâtiments. ART. 4. Il est défendu de vendre, d'exposer en vente, de détenir ou de transporter pour la vente, les ramassis (stortbier) recueillis dans les débits au fond des verres ou sur les tables et sur les...

...cas échéant, que la marchandise est vendue comme margarine. Il est défendu, d'une façon absolue, de vendre, d'exposer en vente, de détenir ou de transporter pour la vente : •1° Du beurre fabriqué avec du lait dont la vente est interdite par l'article 2, 2" et 3° de...

...glycérine, etc., autre que les sucres proprement dits (saccharose, glucose, sucre interverti, etc.), comme aussi de vendre, d'exposer en vente, de détenir ou de transporter pour lu vente ou la livraison, des bières additionnées de semblable éduleorant. ART. 2. — Les dispositions...

...détention et son transport pour la vente sont interdits d'une manière absolue. Акт. 2. 11 est détendu de vendre, d'exposer en vente, de détenir ou de transporter pour la H) Voy. JOURNAL, 18»M895, p 219. vente sous la simple dénomination de chocolat, aucun produit qui...

...l'article 3 de cette nouvelle législation ainsi rédigé : « ART. 3. — II est défendu de fabriquer, de vendre, d'exposer en vente, de détenir ou de transporter pour la vente, des spiritueux contenantpar litre d'alcool absolu, une proportion d'alcools supérieurs ou huiles essentielles...

...que muni d'un* vtiquette avec la mention « salé ». Art. 5. Il est défendu d'une manière absolue de vendre, d'exposer en vente, de détenir ou de transporter pour la vente, du saindoux ou d'autres graisses comestibles : A. Additionnés de substances minérales autres que...

...température de 15° C., une densité variant de 1.032 à 1.038. 4. Il est interdit d'une manière absolue de vendre, d'exposer en vente, de détenir ou de transporter pour la vente, pour l'alimentation humaine, sous quelque dénomination que ce soit: , a) du lait additionné d'eau...

...connaissance à l'acheteur de la manipulation pratiquée. ART. 2. — // est interdit d'une manière absolue de vendre, d'exposer en vente, de détenir ou de transporter pour la rente pour l'alimentation humaine, sous quelque dénomination que ce soit : 1° Du lait additionné...