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" Substitution d'une bonne eau potable à celle qui était emmagasinée à bord. Il pourra également être autorisé à débarquer les passagers qui en feraient la demande, à la condition que ceux-ci se soumettent aux mesures prescrites par l'autorité... "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Page 65
by Belgium - 1894
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Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and ..., Volume 27

Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1917 - 1316 pages
...droit qu'ont les Gouvernements de se mettre d'accord pour organiser des stations sanitaires communes, chaque pays doit pourvoir au moins un des ports du littoral de chacune de ses mers de cette organisation et de cet outillage. En outre, il est recommande' que tous les grands port* de...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 54

History, Modern - 1893 - 390 pages
...feraient la demande ä la condition que ceux-ci se sonmettent aux mesures prescrites par l'Autorite locale. Chaque pays doit pourvoir au moins un des...littoral de chacune de ses mers d'une Organisation et d'un outillage suffisants pour recevoir un Nr- lom Confereninavire, quel que soit son e"tat sanitaire....
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Revue internationale du droit maritime

Maritime law - 1897 - 1012 pages
...à débarquer ses marchandises, après que les précautions nécessaires ont été prisés. 11 peut également être autorisé à débarquer les passagers...condition que ceux-ci se soumettent aux mesures prescrites pour les navires infectés. ART. 66. — Lorsqu'un navire infecté se présente dans un port sans lazaret,...
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Bulletin de l'Academie de médecine

Medicine - 1893 - 866 pages
...désinfection; 3° Substitution d'une bonne eau potable à celle qui était emmagasinée à bord. Il pourra également être autorisé à débarquer les...littoral de chacune de ses mers d'une organisation et d'un outillage suffisants pour recevoir un navire, quel que soit son état sanitaire. SÉANCE DU...
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Das Staatsarchiv, Volumes 54-55

History, Modern - 1893 - 684 pages
...feraient la demande ä la condition que ceux-ci se soumettent aux mesures prescrites par l'Autorite locale. Chaque pays doit pourvoir au moins un des...littoral de chacune de ses mers d'une organisation et d'un outillage suffisants pour recevoir un Nr. 10360conferenz navire, quel que soit son ötat sanitaire....
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 54-55

History, Modern - 1893 - 710 pages
...débarquer les passagers qui en fers la demande à la condition que ceux-ci se soumettent aux mesures presr par l'Autorité locale. Chaque pays doit pourvoir au moins un des ports du littoral de cb< de ses mers d'une organisation et d'un outillage suffisants pour recevoir un Nr- 1036°Conferonz...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...désinfection; 3° Substitution d'une bonne eau potable à celle qui était emmagasinée à bord. Il pourra également être autorisé à débarquer les...littoral de chacune de ses mers d'une organisation et d'un outillage suffisants pour recevoir un navire, quel que soit son état sanitaire. Les bateaux...
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Conférence sanitaire internationale de Paris, 7 février-3 avril 1894: Procès ...

France. Ministère des affaires étrangères - Communicable diseases - 1894 - 546 pages
...désinfection; 3" Substitution d'une bonne eau potable à celle qui était emmagasinée à bord. « II pourra également être autorisé à débarquer les...soumettent aux mesures prescrites par l'autorité locale. » II. POKTKS SANITAIRES À ÉTABLIR. i" A Faô ou à proximité île ce point: grand lazaret sur terre...
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Conférence sanitaire internationale de Paris, 7 février-3 avril 1894: procès ...

Cholera - 1894 - 554 pages
...désinfection; 3" Substitution dune bonne eau. potable à celle qui était emmagasinée à bord. * II pourra également être autorisé à débarquer les...passagers qui en feraient la demande, à la condition que ceu.K-ci se soumettent aux mesures prescrites par l'autorité locale. » II. POSTES SANITAIRES À ÉTABLIR....
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 13

Italy - Italy - 1895 - 458 pages
...désinfection ; 3° substitution d'une bonne eau potable à celle qui était emmagasinée à bord. Il pourra également être autorisé à débarquer les...littoral de chacune de ses mers d'une organisation et d'un outillage suffisants pour recevoir un navire, quel que soit son état sanitaire. Les bateaux...
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