 | François Grille - France - 1825 - 550 pages
...concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume, et le bien de tous et chacun des sujets de Sa Majesté, s'en rapportant à leur honneur et à leur conscience; n'entendant... | |
 | Charles-Maxime Detorcy-de Torcy - Brie (France) - 1832 - 600 pages
...concerner les besoins de l'état, la rérorme des abus , l'etablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume, et le bien de tous et chacun des sujets de sa majesté. « N'entendons toute/oit que ta mission « donnée en notre nom auxdits... | |
 | Normandy (France) - 1897 - 598 pages
...à la sagesse du roi pour « la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration; la prospérité générale du royaume et le bien de tous et chacun des sujets de sa majesté. » LE RECULEY. — Cahier analogue aux autres dans leur généralité... | |
 | Louis XVIII (king of France.) - 1839 - 518 pages
...les besoins de l'état, la réforme des « abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable « dans toutes les parties de l'administration , la « prospérité générale du royaume, et le bien de a tous et de chacun des citoyens, promettant les « avouer en tout ce qu'ils feront (suivent 4ii «... | |
 | Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - Natural history - 1868 - 812 pages
...concerner les besoins de l'Ktat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et un chacun des sujets de Sa Majesté. Et de leur part, lesdils députés se sont présentement chargés... | |
 | Waast Barthélemy Henry - Abbeys - 1853 - 652 pages
...l'Etat, la réforme des abus, rétablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les paroisses de l'administration , la prospérité générale du royaume et le bien de tous (1). Dom Rosman fut aussi député à la même assemblée, en sa qualité de prieur de Saint-Sauveur.... | |
 | Dominique Marie Joseph Henry - Toulon (France) - 1855 - 488 pages
...concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration , la prospérité générale du Royaume , et le bien de tous et chacun des sujets du roi ; lequel procès verbal restera déposé au greffe de notre siége , et trois... | |
 | Augustin Thierry - Abbeville (France) - 1856 - 744 pages
...concerner les besoins de l'état, la réforme des abus, rétablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration , la prospérité générale du royaume et le bien de tous et de chacun des citoyens, a arrêté de prescrire à ses députés : ARTICLES PRÉLIMINAIRES. 1° De... | |
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M ... comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration,... 
