 | France - Law - 1807 - 528 pages
...du lieu du débarquement à celui de leur destination , et à deux sous en sus. XXXI. Les commandais de navires partant pour les colonies , ou des colonies...des lettres et paquets qui leur seront remis par le directoire des postes du port de leur départ, et de les remettre aussitôt leur arriyée au bureau... | |
 | France - France - 1834 - 422 pages
...raison des distances du lieu du débarquement à celui de leur destination, et à deux sous en sus. 31. Les commandans de navires partant pour les colonies,...des lettres et paquets qui leur seront remis par le directoire des postes du port de leur départ , et de les remettre, aussitôt après leur arrivée,... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...des distances du lieu de leur débarquement à celui de leur destination, et deux sous en sus. 26. Les commandans de navires partant pour les colonies, ou des colonies pour la France r seront tenus de se charger des lettres et paquets qui leur seront remis par le directeur des postes... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1856 - 1034 pages
...Ici France, seront tenus de se charger des lettres « paquets qui leur seront remis par le directoire des postes du port de leur départ, et de les remettre, aussitôt après leur arrivée, au bureau des postes du lieu do leur débarquement. — II leur sera payé en... | |
 | France - 1903 - 854 pages
...lieu du débarquement à celui de leur destination, et 2 sous en sus. Art. 35. Les commandante des navires partant pour les colonies, ou des colonies...remettre, aussitôt leur arrivée, au bureau des postes du1 lieu de leur débarquement. Il leur sera payé en France 2 sous par chaque lettre ou paquet qu'ils... | |
 | France - 1906 - 902 pages
...lic'u du débarquement à celui de leur destination, et 8 sols en sus. Art. 31. « Les commandants des navires partant pour les colonies, ou des colonies pour la France, seront tenus de se charger de» lettres et paquets qui leur seront remis par le directoire des postes du port de leur départ,... | |
 | France - Law - 1834 - 496 pages
...du lieu de leur débarquement à celui de leur destination, et deux sous en sus. 26. Les commaudans de navires partant pour les colonies, ou des colonies...qui leur seront remis par le directeur des postes du port'de leur départ , et de les remettre, aussitôt leur arrivée , au bureau des postes du lieu de... | |
 | France - Law - 1833 - 420 pages
...Etats-Unis de l'Amérique, ou des colonies et desdits EtatsUnis pour la France, seront tenus de ее charger des lettres et paquets qui leur seront remis...les remettre, aussitôt leur arrivée, au bureau des poste» du lieu de leur débarquement. Il leur sera payé en France , pour chaque lettre ou paquet... | |
| |
Les commandante des navires partant pour les colonies, ou des colonies pour la France, seront tenus de se charger des lettres et paquets qui leur seront remis par le directeur des postes du port de leur départ, et de les remettre, aussitôt leur arrivée,... 