 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...sont exclues de U AnT. IIL Si on Roi mineur n'avait aucun parent réonissant les qualités ridessus exprimées , le Régent du royaume sera élu ainsi qu'il va être dit aux articles suivans. AnT. IV. Le Corps législatif ne pourra élire le Régent. AnT. V. Les électeurs de cbaque district... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...exclues de la régence. III. Si un roi mineur n'avait aucun parent réunissant les qualités ci-dessus exprimées, le régent du royaume sera élu ainsi qu'il va être dit aux articles suivans. IV. Le corps-législatif ne pourra élire le régent. V. Les électeurs de chaque district se réuniront... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...le serment civique. Les femmes sont exclues de la régence. 3. Si un roi mineur n'avait aucun parent réunissant les qualités ci— dessus exprimées,...élu ainsi qu'il va être dit aux articles suivans. 4- Le corps législatif ne pourra élire le régent. 5. Les électeurs de chaque district se réuniront... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...1791, §1, art. 3 à 7. 3. Si un Roi mineur n'avait aucun parent réunissant les qualités ci-dessus exprimées, le régent du royaume sera élu ainsi qu'il va être dit aux articles suivans. — D. 12 sept. 1791, § 1, art. 8. -4. Le corps législatif ne pourra élire le régent. — D. 12... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...exclues de la régence. III. Si un roi mineur n'uvait aucun parent réunissant les qualités ci-dessus exprimées , le régent du royaume sera élu ainsi qu'il va être dit aux articles suivans. IV. , Le corps législatif ne pourra élire le régent. V. Les électeurs de chaque dictrict se réuniront... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...exclues de la régence. III. Si un roi mineur n'avait aucun parent réunissant les qualités ci-dessus exprimées, le régent du royaume sera élu ainsi qu'il va être dit aux articles suivons. IV. Le corps législatif ne pourra élire le régent. V. Les électeurs de chaque dictrict... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...régence. Art. 3. Si DU roi mineur n'avait aucun parent réunissant les quatre qualités ci-dessus exprimées, le régent du royaume sera élu ainsi qu'il va être dit aux art. suivans. (aj. ] On ne doit pas s'arrêter à répondre aux objections des inconvéniens qui arrivent... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...serment civique. Les femmes sont exclues de la régence. ni. Si un roi mineur n'avait aucun parent réunissant les qualités ci- dessus exprimées, le...élu ainsi qu'il va être dit aux articles suivans. IV. Le corps-législatif ne pourra élire le régent.- • V. Les électeurs de chaque district se... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...exclues de la régence. 8. Si un Roi mineur n'avait aucun parent réunissant les qualités ci-dessus exprimées, le régent du royaume sera élu ainsi qu'il va être dit aux articles suivanj. 9. Le Corps-Législatif ne pourra pas élire le régent. 10. Les électeurs de chaque district... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...serment civique. Les femmes sont exclues de la régence. ; III. Si un roi mineur n'avait aucun parent réunissant les qualités ci- dessus exprimées, le régent du royaume sera élu ainsi qu'H va être dit aux articles suivans. . IV. Le corps-législatif ne pourra élire le régent. Y.... | |
| |
Si un roi mineur n'avait aucun parent réunissant les qualités ci-dessus exprimées, le régent du royaume sera élu ainsi qu'il va être dit aux articles suivants. 
