 | France - 1791 - 894 pages
...aura , indépendamment de la gsrde d'henmer qui lui sera fournie par 1rs citoyen; garde! nationales da lieu de sa résidence , une garde payée sur les fonds...liste civile. Elle ne pourra excéder le nombre de douze cents hommes à pied, et de six cents hommes à cheval; les grades et les règles d'avancement... | |
 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...d'bonneur qui lui sera fournie p=r les citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence , une parité payée sur les fonds de la liste civile : elle ne pourra excéder le nombre de dou2e cents bommes à l)ied et de six cents bommes i cbeval. Les grades et les règles d'avancement... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...civile seront exécutoires contre l'administrateur personnellement, et sur ses propres biens. XÏI. Le roi aura , indépendamment de la garde d'honneur...du lieu de sa résidence, une garde payée sur les fondsde la liste civile: elle ne pourra excéder le nombre de douze cents hommes à pied et de six... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...civile seront exécutoires contre l'administrateur personnellement, et sur ses propres biens (2). 12.Le Roi aura, indépendamment de la garde d'honneur qui...liste civile ; elle ne pourra excéder le nombre de douze cents hommes à pied, et de six cents hommes à cheval. — Les grades etles règles d'avancement... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...gardes du corps avaient été licenciés après le retour du rai do Varennes. Voytz tome JU, page i34» Le roi aura, indépendamment de la garde d'honneur...sa résidence, une garde payée sur les fonds de la lisle civileelle ne pourra excéder le nombre de douze cents hommes à pied et de six cents à cheval... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...liste civile seront executoires contre l'administrateur personnellement et sur ses propres biens. 12. Le roi aura , indépendamment de la garde d'hon>neur qui lui sera fournie par les citoyens gardes-nationales du lieu de sa résidence, une garde payée sur les fonds de la liste civile. Elle... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...aura, indépendamment de. ia garde d'hou*neur qui lui sera fournie par 'les citojens gardes-nationales du lieu de sa résidence , une garde payée sur les fonds de ];i liste civile. Elle ne pourra excéder le nombre de douze cents hommes à pied et de six cents bommes... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...civile seront exécutoires contre l'administrateur personnellement, et sur ses propres biens. XII. Le roi aura , indépendamment de la garde d'honneur...liste civile : elle ne pourra excéder le nombre de douze cents hommes à pied, et de six cents hommes à cheval. • Les grades et les règles d'avancement... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...civile seront exécutoires contre l'administrateur personnellement, et sur ses propres biens. XII. Le roi aura, indépendamment de la garde d'honneur...nationales du lieu de sa résidence, une garde payée *ur les fonds de la liste civile : elle ne pourra excéder le nombre de douze cents hommes à pied,... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...règne , pour toute la durée du règne. règne. la. Le roi aura, indépendamment de la garde d'honneurj qui lui sera fournie par les citoyens gardes nationales...lieu de sa résidence, une garde payée sur les fonds dela liste civile. Elle ne pourra exuéder le nombre de laoo hommes à pied et de ô'oo hommes à cheval.... | |
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Le Roi aura, indépendamment de la garde d'honneur qui lui sera fournie par les citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence, une garde payée sur les fonds de la liste civile; elle ne pourra excéder le nombre de douze cents hommes à pied et... 
