...voie. 4. La présente convention sera raliliée et les ratifications en seront échangées à Rome aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les...et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double exemplaire, à Rome, le 6 juin 1904. • (L. S.) Signé : CAMILI.KB\ani.nE. ( LS } Signé : D. PéROusi....

...reçu les capitaux constitutifs. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé "la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double exemplaire, à Paris, le <) août 1917. ART. 2. (/„. .S.) Sijjné : A. HIBOT. ,1. .«.) Signé :...

...convention ne deviendra exécutoire qu'après ratification. En foi de'quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. 1 Fait^à Paris, en double exemplaire, le 30 Novembre 1922. ART. 2. (LS) Signé : R. POISCATIÊ. (L....

...supplémentaires à la Convention additionnelle du 26 mars 1836, seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les commissaires signataires de la Convention susdite ont signé les présents articles supplémentaires,...

...Confédération suisse, conformément aux constitutions particulières des deux Etats; Et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,...

...confédération suisse, conformément aux constitutions particulières des deux Etats; et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire...pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention , et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,...

...dudil terme. 55. La présente Convention sera ratifiée et les ratiûcalions en seront échangées aussitôt que faire se pourra.. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,...

...dudit ternie. 42. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ontapposé leurs cachets. Fait à Florence, en double original,...

...dénoncer d'avance. •ésente convention sera ratifiée, et les ratiflcations en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Faite Naples, en double original,...

...dudit terme. 48. La présente convention sera ratifiée, et le» ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra* En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Rome, en double original,...