 | France - Law - 1910 - 1346 pages
...Gibraltar, Côte-d'Or, îles Leeward, Nouvelle-Zélande, Nigeria du Nord, Trinité, protectorats d'Ouganda., ladite convention dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION IKTBAIUTIONALB ses L'uminicTio* or TRAVAIL DE KUIT DE* ratims KMPLOTÉES DANS r IMH *l HIK. SM l'empereur... | |
 | France - Law - 1942 pages
...Pologne, et les ratifications snr cette convention ayant été échangées à Paris, le 2 aoûl 1923, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION F»AMAI-POLONAISE HBUITIVE A!U 8IK1S. DROITS ET m'ÉnéTS. Le Président do la Républiqnc ftaan-ai<ic... | |
 | France - Law - 1928 - 1236 pages
...les ratifications de la France sur cette convention ayant été déposées à Paris le 1" août 1928, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION INTERNATIONALE MODIFICATION: 1° DE LA CONVENTION SIGNÉE A PARIS us 20 MAI 1875 POUR ASSURER i, "UNIFICATION... | |
 | France - Law - 1794 - 790 pages
...fabrique, et les ratifications de cet Acte ayant été échangées à Washington le 3 juillet 1869, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté l'Empereur des Français et les Étals-Unis d'Amérique, désirant assurer sur leurs territoires... | |
 | France - Law - 1916 - 1172 pages
...Argentine, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Buenos-Ayres, le Д octobre 1916, ladite convention dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. application des principes énoncés dans l'article /io de la convention signée a IP 18 octobre 1907,... | |
 | France - Law - 1911 - 1702 pages
...Grande Bretagne, et les ratifications de cet acte ayant été échan gé«3 à Paris, le 3 avril 1911, ladite convention dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION CONCERNAIT L'ÉCllANOF. DES MAWUATS DE POSTE 1-,% II;:. LA FIANCE «T LA XOtFmLt-tfa.VraK. .: t'uide... | |
 | Civil engineering - 1879 - 952 pages
...Montmédy à Virton, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...République française et Sa Majesté le roi des Belges, également animés du désir de procurer aux nationaux des deux pays de nouvelles facilités de communication,... | |
 | Civil engineering - 1881 - 792 pages
...fr. 30 c. 2« CLASSE. Impériale. 0 fr. 15 c. acte ayant été échangées à Paris, le 4 août 1880, ladite convention dont la teneur suit, recevra sa...CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majest ë le Roi d'Italie, désirant régulariser et compléter les mesures de surveillance et de douane... | |
 | Civil engineering - 1883 - 786 pages
...pays, ladite convention, dont la teneur suit, est approuvée et sera insérée au Journal officiel. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi des Belges, désirant, d'une part, assurer le rétablissement dans leur état normal des cours d'eau non navigables... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...conclue le 7 mai 1862, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 7 juin 1862, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté l'empereur des Français et Sa Majesté le roi d'Italie, désirant pourvoir à la solution... | |
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ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi- des Belges, animés d'un égal désir de contribuer au développement des relations maritimes... 
