 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...est composée ; la perception des contributions; le versement de ces contributions dans les caisses du district ou du département; la direction immédiate...destinés à l'utilité générale; la surveillance et l'agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques ; l'inspection directe des travaux... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 556 pages
...est composée; La perception de ces contributions; Le versement de ces contributions dans les caisses du district ou du département. La direction immédiate...municipalité. La régie immédiate des établissemens public* destinés à l'utilité générale ; La surveillance & J'agence necessaire à la conierva'tlon'... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 542 pages
...composée ; La perception de ces contributions ; Le versement de ces contributions dans les caisses du district ou du département ; La direction immédiate...ressort de la municipalité; La régie immédiate des établissemeus publics destinés à l'utilité générale ; L'inspection et agence nécessaire à la... | |
 | France - 1789 - 540 pages
...contributions;' La régie immédiate des établissémeus publics destinés à Futilité générale ; La direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la municipalité ; Leur portion directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises , presbyteres et... | |
 | France - 1790 - 568 pages
...perception ou levée de ces contributions ; Le versement de ces contributions dans les caisses du district; La direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la municipalité , comme sont les canaux et les grands chemins qui y passent ; La régie immédiate des établissemens... | |
 | Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - France - 1818 - 122 pages
...«composée; » La perception de ces contributions; » Le versement de ces contributions dans les » caisses du district ou du département; » La direction immédiate...municipalité; » La régie immédiate des établissemens pu» blics destinés à l'utilité générale ; » La surveillance et l'agence nécessaires à la »... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...perception de ces contributions; « Le versement de ces contributions dans les caisses de district et de département; « La direction immédiate des travaux...destinés à l'utilité générale ; « La surveillance et l'agence nécessaires à la , conservation des propriétés publiques ; « L'inspection directe des... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...perception de ces contributions ; « Le versement de ces contributions dans les caisses de district et de département; « La direction immédiate des travaux...établissemens publics destinés à l'utilité générale ; « Là surveillance et l'agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques ; « L'inspection... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 508 pages
...ART. 344- Les fonctions d'administration générale qui peuvent être déléguées au maire , sont : La direction immédiate des travaux publics, dans le ressort de la municipalité; La régie des établissemens publics ; La surveillance et l'agence nécessaires à la conservation des propriétés... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...composée ; la perception de ces contributions; le versement de ces contributions dans le.s caisses du district ou du département; la direction immédiate...municipalité; la régie immédiate des établissemens public« destinés ц l'utilité générale ; la surveillance et l'agence nécessaires à la conservation... | |
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... du district ou du département; la direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la municipalité ; la régie immédiate des... 
