 | France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas, • » > V I. La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Repré'sentans, à'sa formation. Elle doit être la... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...loi , ne peut être empêché , et nul ne peut être contraint ù faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale ; tous les citoyens ont droit de concourir.personnellement , ou par leurs représentans à sa formation ; elle doit être la... | |
 | 1789 - 566 pages
...ne pfut •être empêché, et nul ne peut être contraint à -faire ce qu'elle n'ordonne pas. Vi. 'La Loi est l'expression de "la volonté générale. Tous les Citoyens ont droif rfe toivcourir •peraornielieruent , ou par leur» iRepré'&entahs, à «a formation. Elle doit... | |
 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...ne peut êtie empêcbé , et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. AnT. VL La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentons, à sa formation. Elle doit être la... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 562 pages
...faire respecter le décret. du 24 septembie , comme constitutionnel. » La loi ttt l'expression d« la volonté générale ; tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs repréaentans à sa formation. Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée... | |
 | Antoine-Jean-Thomas Bonnemain - Colonies - 1792 - 200 pages
...naturel de penser que , les citoyens de l'intérieur ne doivent pas plus donner des lois (i) (l) » La loi est l'expression de la volonté générale. » Tous les citoyens ont droit de concourir personnelle,•, ment , ou par leurs représentant à sa formation. .Elle » doit... | |
 | Thomas Paine - Great Britain - 1792 - 496 pages
...ne peut être empêché , et nul ne peut être contraint à faire, ce qu'elle n'ordonne pas. , . VI. La loi est l'expression de la volonté ; générale , tous les citoyens ont droit de con: courir personnellement ou par leurs repréLpefttans à sa formation ; elle doit être... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 516 pages
...entiere, et que l'on ne pourra leur donner aucun mandat ; et quand la declaration des droits dit : la loi est l'expression de la volonté générale, tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentons, à sa formation ,xet , article 14,... | |
 | Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - Philosophy - 1804 - 514 pages
...contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale , et pour subvenir aux besoins publics. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants , à l'établissement des contributions. XXIII. L'instruction est le besoin de tous... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 422 pages
...la loi peut créer. Nuisible ou frivole, c'est toujours l'alternative de cette declaration. ART. vi. loi est l'expression de la volonté générale. Tous...le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. 
