Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 61, Part 2A. Dumas, 1891 - Civil engineering |
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Common terms and phrases
1er ARRONDISSEMENT 1r classe 2º classe Agent temporaire Agent voyer août Arrêté Arrondissement attaché au service Bureau de l'Ingénieur cahier des charges canal chemin vicinal chemins de fer ci-dessus commune compagnie des chemins compagnie du Nord concession concessionnaire Conducteur de 2º Conducteur principal conseil de préfecture Contrôle de l'exploitation date déblais déclaration d'utilité publique décompte délai dispositions également attaché études et travaux fer confié fer de l'État fixés frais Idem indemnité Ingénieur juillet jury kilomètres l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'expropriation l'indemnité l'Ingénieur en Chef l'Ingénieur ordinaire ladite largeur ligne mètres Ministre des travaux navigation ordinaire du département payer Ponts et Chaussées préfet Provisoirement rails réclamation requérant résidence route nationale section sera seront service de chemins service des études service du contrôle Service général Service hydraulique service maritime service ordinaire Service vicinal sieur stations tarif tion transport travaux du chemin travaux neufs travaux publics type
Popular passages
Page 107 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée au concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Page 14 - ... séquestre et exécuter elle-même les travaux. Les terrains acquis pour l'établissement du chemin de fer ne pourront pas recevoir une autre destination. Art. 7. — La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être de 1 mètre.
Page 717 - CHAPITRE I". Mesures préparatoires. ART. 21. — Dans la huitaine qui suit la notification prescrite par l'article 15, le propriétaire est tenu d'appeler et de faire connaître à l'administration les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits d'usufruit, d'habitation ou d'usage, tels qu'ils sont réglés par le Code civil, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes résultant des titres mêmes...
Page 1064 - Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse...
Page 1160 - Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises.
Page 482 - ... 35) d'épaisseur totale, qui sera arasée de niveau avec la surface de l'accotement relevé en forme de trottoir. La partie de la voie publique qui restera réservée à la circulation des voitures ordinaires présentera une largeur d'au moins...
Page 268 - Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques, à grande vitesse, seront expédiés par le premier train de voyageurs comprenant des voitures de toutes classes et correspondant avec leur destination, pourvu qu'ils aient été présentés à l'enregistrement trois heures avant le départ de ce train. Ils seront mis à la disposition des destinataires, à la gare, dans le délai de deux heures après l'arrivée du même train. 2...
Page 600 - La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit tramway ne sont pas accomplies dans le délai de deux ans à partir de la date du présent décret.
Page 917 - Art. 2. — La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour...
Page 102 - Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure.