 | France - 1790 - 472 pages
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 | France - 1791 - 648 pages
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 | France - 1790 - 542 pages
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 | France - 1790 - 468 pages
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 | France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...de la Ville de Laon; elle renouvelle le serment d'être fidèle à la Nation , à la Loi et au B.oi, et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale , et acceptée par le Roi. Adresse de la Ville de Toulouse ; elle fait passer à l'Assemblée... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 466 pages
...renouvellé, le 18 de ce mois, le serment solemnel d'être à jamais fidèle à la Nation , au Roi et à la Loi, et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution. Par une délibération jointe à cette Adresse , la Ville rend les témoignages les plus éclatans... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...du diocèse qui lui est confié , d'être fidèle à la nation , à la loi Tome I. G E *et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le Roi. XXII. ' • Vicaires de l'évéque. L'évéque aura la liberté... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...avec soin sur le wevipeau qw lui est confié , d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. ai. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église... | |
 | Gabriel Peignot - Church and state - 1817 - 164 pages
...fidèles du «. diocèse gui lui est confié , d'être fidèle à la naïf, tion y à la loi et au Roi , et de' maintenir de « tout son pouvoir la constitution décrétée par « l'Assemblée nationale , et acceptée par te <e Roi. « L'élection des curés se fera , dans la forme « prescrite... | |
 | 1819 - 412 pages
...civile du clergé. Là aussi se trouve le serment d'être jïdèle à la nation , à la loi et au Roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale, et acceptée par le Roi. Ce décret fut sanctionné par Louis XVI , le a'4 août 1 790.... | |
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... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. 
