...III. Les Assignats créés par les Décrets des 19 et 21 Décembre 1789 , auront cours de monnoie , entre toutes personnes , dans toute l'étendue du...Royaume , et seront reçus comme espèces sonnantes dans les différentes Caisses publiques et particulières. » Après quoi M. le Président a levé la Séance...

...ils étoient ci-devant grevés ; et aucune opposition à la vente de ces biens ne pourra être admise de la part desdits créanciers ». III. « Les assignats créés par les décrets des 19 «t 21 décembre 1789, auront cours de monnoie entre toutes personnes dans toute l'étendue du royaume,...

...été mis aux voix , a été adopté , et l'article a été décrété dans les termes suivans : « III. Les Assignats créés par les Décrets des 19 et 21 Décembre 1789 , "auront cours de monnoie , entre toutes personnes, dans toute l'étendue du Royaume , et seront reçus...

...ils étoient ci-devant grevés; et aucune opposition à la vente de ces biens ne pourra être admise de la part desdits créanciers •>•>. III. « Les assignats créés par les décrets der i 19 et 21 décembre 1789, auront cours de mon Doia entre toutes personnes dans toute l'étendue...

...par les décrets des 19 et 21 dér cembre 1789 auront cours de monnoie entre toutes personnes dans l'étendue du royaume , et seront reçus comme espèces sonnantes dans toutes les caises publiques et particulières. é Ainsi s'est décidée cette fameuse question des assignats-monnoie,...

...séance le décret suivant sur l'émission d'es assignats: i". « A compter du 10 août prochain , les assignats créés par les décrets des 19 et 21 décembre 1789, 16 et 17 avril et premier juin 1790, seront échangés, par le trésorier de l'extraordinaire , contre...

...ils étaient ci-devant grevés, et aucune opposition à la vente de ces biens ne pourra être admise de la part desdits créanciers. III. Les assignats...dans toutes les caisses publiques et particulières.' f - T, 21 IV. Au lieu de cinq pour cent d'intérêt par chaque année , qui leur étaient attribués...

...créanciers. 3. Les assignats créés par les décrets des 19 et 2i décembre 1789, sanction], s par le Boi, auront cours de monnaie entre toutes personnes dans...royaume , et seront reçus comme espèces sonnantes dans tontes les caisses publiques et particulières. 4. Au lieu de cinq pour cent d'intérêt par chaque...

...fait par son comité des finances , a décrété ce qui suit : 1° « A compter du 10 août prochain , les assignats créés par les décrets des 19 et 21 décembre 1789, 16 et 17 avril et 1er juin 1790, seront échangés par le trésorier de l'extraordinaire contre les...

...fait par son comité des finances, a décrété ce qui suit : 1* « A compter du 10 août prochain , les assignats créés par les décrets des 19 et 21 décembre 1789, 16 et 17 avril et 1er juin 1790, seront échangés par le trésorier de l'extraordinaire contre les...