 | France - 1790 - 516 pages
...III. Les Assignats créés par les Décrets des 19 et 21 Décembre 1789 , auront cours de monnoie , entre toutes personnes , dans toute l'étendue du...Royaume , et seront reçus comme espèces sonnantes dans les différentes Caisses publiques et particulières. » Après quoi M. le Président a levé la Séance... | |
 | France - 1790 - 534 pages
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 | France - 1790 - 468 pages
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 | France - 1790 - 864 pages
...ils étoient ci-devant grevés ; et aucune opposition à la vente de ces biens ne pourra être admise de la part desdits créanciers ». III. « Les assignats créés par les décrets des 19 «t 21 décembre 1789, auront cours de monnoie entre toutes personnes dans toute l'étendue du royaume,... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 514 pages
...été mis aux voix , a été adopté , et l'article a été décrété dans les termes suivans : « III. Les Assignats créés par les Décrets des 19 et 21 Décembre 1789 , "auront cours de monnoie , entre toutes personnes, dans toute l'étendue du Royaume , et seront reçus... | |
 | France - 1790 - 762 pages
...ils étoient ci-devant grevés; et aucune opposition à la vente de ces biens ne pourra être admise de la part desdits créanciers •>•>. III. « Les assignats créés par les décrets der i 19 et 21 décembre 1789, auront cours de mon Doia entre toutes personnes dans toute l'étendue... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...par les décrets des 19 et 21 dér cembre 1789 auront cours de monnoie entre toutes personnes dans l'étendue du royaume , et seront reçus comme espèces sonnantes dans toutes les caises publiques et particulières. é Ainsi s'est décidée cette fameuse question des assignats-monnoie,... | |
 | France - 1790 - 822 pages
...séance le décret suivant sur l'émission d'es assignats: i". « A compter du 10 août prochain , les assignats créés par les décrets des 19 et 21 décembre 1789, 16 et 17 avril et premier juin 1790, seront échangés, par le trésorier de l'extraordinaire , contre... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 504 pages
...ils étaient ci-devant grevés, et aucune opposition à la vente de ces biens ne pourra être admise de la part desdits créanciers. III. Les assignats...dans toutes les caisses publiques et particulières.' f - T, 21 IV. Au lieu de cinq pour cent d'intérêt par chaque année , qui leur étaient attribués... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...créanciers. 3. Les assignats créés par les décrets des 19 et 2i décembre 1789, sanction], s par le Boi, auront cours de monnaie entre toutes personnes dans...royaume , et seront reçus comme espèces sonnantes dans tontes les caisses publiques et particulières. 4. Au lieu de cinq pour cent d'intérêt par chaque... | |
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Nous sanctionnés, auront cours de monnaie entre toutes personnes dans toute l'étendue du royaume , et seront reçus comme espèces sonnantes dans toutes les caisses publiques et particulières. 
