De l'organisation communale et municipale en Europe, aux États-Unis et en France: Étude de législation comparée d'histoire et de droit administratif |
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Page 89
<< tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique , << les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le « repos des citoyens ; « 3 ° Le maintien du bon ordre dans les endroits « où il se fait de grands rassemblements d'hommes ...
<< tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique , << les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le « repos des citoyens ; « 3 ° Le maintien du bon ordre dans les endroits « où il se fait de grands rassemblements d'hommes ...
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De L'organisation Communale Et Municipale En Europe, Aux États-unis Et En ... Henri Pascaud No preview available - 2019 |
Common terms and phrases
actes adjoints administrative affaires agents âmes années arrêté assemblées attributions aura autorisation bonne budget canton Chambre chargé choisis citoyens commission communale commune compose comptes conditions conseil général conseil municipal conseillers considérable contributions corps municipal décisions décret délai délégués délibérations demande département dépenses déterminé devait direction disposition doit doivent donner durée effet électeurs élections électorales élus enfin établissements exécutif exercer extraordinaires faculté fixé fonctions forme garanties général gouvernement habitants imposés institutions intérêts jours juge l'administration l'article l'assemblée l'autorité l'élection l'État l'exécution l'ordre l'organisation législation liberté lieu liste locales lois maire majorité membres ment mesure ministre mois muni nature nécessaire nécessité nombre nomination nommés nouvelle ordonnance pays pendant peuvent place police population porté pouvait pouvoir pouvoir central préfet première présente président pris projet publics publique qu'une question régime règlements relatives remplir renouvellement représentant revenu s'il séance section serait seul spéciales suffrage supérieure surveillance termes tion titre villes voix vote
Popular passages
Page 83 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Page 130 - De souscrire les marchés , de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux , dans les formes établies par les lois et règlements...
Page 82 - Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 159 - Ces états sont exécutoires après qu'ils ont été visés par le préfet ou le sous-préfet. Les oppositions, lorsque la matière est de la compétence des tribunaux ordinaires, sont jugées comme affaires sommaires, et la commune peut y défendre sans autorisation du conseil de préfecture.
Page 150 - La vente des biens mobiliers et immobiliers des communes, autres que ceux qui servent à un usage public, pourra, sur la demande de tout créancier porteur de titres exécutoires, être autorisée par une ordonnance du Roi, qui déterminera les formes de la vente.
Page 74 - De régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés ; De régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent, être payées des deniers communs ; De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; D'administrer les...
Page 74 - ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Page 128 - Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure : 1° De la publication et de l'exécution des lois et règlements; 2° Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois; 3° De l'exécution des mesures de sûreté générale.
Page 83 - Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, en provoquant s'il ya lieu l'intervention de l'administration supérieure; 7°...
Page 83 - L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5°...