 | Paris (France) - 1837 - 620 pages
...autorité, le maire est chargé : r i° De la publication et de l'exécution des lois et réglemens; 2° Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées...De l'exécution des mesures de sûreté générale. La chambre adopte ensuite l'article 8 «тес un amendement de M. (¡ilion. Voici la rédaction actuelle... | |
 | 1837 - 396 pages
...l'administration supérieure i« De la publication et de l'exécution des lois et règlements; ï° Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées...De l'exécution des mesures de sûreté générale. ABT. 10. Le maire est chargé, sous la surveillance de l'administration supérieure, i«De la police... | |
 | Europe - 1838 - 1112 pages
...questions de propriété. Art. 8. Dans tous les cas de réunion Des attributions des maires. Art. 9. Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration...De l'exécution des mesures de sûreté générale. Art. 10. Le maire est chargé, sous la surveillance de l'administration supérieure, 1° De la police... | |
 | Europe - 1838 - 1114 pages
...attributions des maires et des eonscils municipaux. CHAriTRE PREMIEB. Des attributions des maires. Art. 9. Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration...De l'exécution des mesures de sûreté générale. Art. 10. Le maire est chargé, sous la surveillance de l'administration supérieure, 1° De la police... | |
 | Europe - 1838 - 1104 pages
...des maires et de» conseils municipaux» CHAPITRE ГПЕМ1ЕП. Det attributions des maires. Art. 9. Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration...1° De la publication et de l'exécution des lois cl règlements; :• • Des fonctions spéciales qui loi sont attribuées par les lois; 3" De l'exécution... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...Attributions des Maires et des Conseils municipaux. CHAPITRE PREMIER. /'. Attributions des Maires. ARTICLE 9. Le maire est chargé , sous l'autorité de l'administration...supérieure, 1° De la publication et de l'exécution des luis et règlements; 2° Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les loi*; •3° De... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...DES ATTRIBUTIONS DES MAIRES ET DES CONSEILS MUNICIPAUX. Chapitre I". Des allriàutiom des miiires. O. nne S° dePexécution des mesures de stlreté générale. 4O. Le maire est chargé, sous la surveillance... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...DES ATTRIBUTIONS DES MAIRES ET DES CONSEILS MCMCIPAtX. CHAP. Ier. — Des Attributions des Maires. 9. Le maire est chargé , sous l'autorité de l'administration...fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les fois; 3° De l'exécution des mesures de sûreté générale. 10. Le maire est chargé , sous la surveillance... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...Des attribution» des maires el des conseils municipaux. CHAP. I". Des attributions des maires. 0. Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration...De l'exécution des mesures de sûreté générale. 10. Le maire est chargé , sous la surveillance de l'administration supérieure : 1° De la police... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1843 - 582 pages
...précision les attributions du maire, ce fonctionnaire est chargé, sous la surveillance de l'autorité supérieure, 1° de la publication et de l'exécution...de l'exécution des mesures de sûreté générale; 4° de la police municipale, de la police rurale et de la voirie municipale, et de pourvoir àl'exéculion... | |
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Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure : 1° De la publication et de l'exécution des lois et règlements; 2° Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois; 3° De l'exécution des mesures de sûreté... 
