| 1790 - 534 pages
...exposés en vente publique. » •• « 5°. Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires/, les accidena et fléaux, cala miteux , tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant,... | |
| France - 1790 - 826 pages
...la salubrité; des coipcsiib/es expo-, ses en vente publique. ^°. « Le soin de prévenir , par les précautions con-*, venables, et celui de faire cesser,...par la distribution, des secours nécessaires , les accidens et fléaux caiamiteux , tels que les incendies, les épidémies, les épizooties , en provoquant... | |
| France - 1790 - 564 pages
...comestibles exposés en vente publique ; îi 5°. Le soin de prévenir par des précautions Convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies , les épidémies , les épizooties , en provoquant... | |
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...art. 3, u0/), charge les corps municipaux du soin de prévenir , par des précautions convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies, les épidémies, les epizootics., en provoquant... | |
| Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...et à l'autorité des corps municipaux « le soin de prévenir « par les précautions convenables, et celui de faire « cesser, par la distribution des secours nécessaires, • les accidents et fléaux calamiteux, tels que les « incendies, les épidémies, les épizooties, en pro« voquant,... | |
| 1847 - 400 pages
...attroupements; qu'enfin, ils peuvent même, au moyen des précautions locales qu'ils ordonnent, prévenir les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizoolies ; — attendu que les arrêtés pris par l'autorité municipale dans la sphère de ses... | |
| Victor Augier - 1833 - 450 pages
...passants, ou causer des exhalaisons nuisibles 5° le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux , tels que les incendies , les épidémies , les épizooties; 6° Le soin d'obvier... | |
| Victor Augier - 1834 - 410 pages
...vigilance et à l'autorité des corps municipaux... le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux , tels que les incendies , les épidémies, les èpizooties, en provoquant aussi,... | |
| France - Law - 1834 - 936 pages
...acheté des denrées au dehors de la commune , 5* Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires , les accidens et les fléaux calamiteux . tels que les incendies , les épidémies . les epizootics , en... | |
| Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...comestibles exposés en vente publique. — 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi dans... | |
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