| 1789 - 602 pages
...Paroisses ou Communautés ; » " De régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; » » De diriger...charge de la Communauté ; " « D'administrer les établissemens qui appartiennent à la Commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement... | |
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...bourgs, paroisses et communautés; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs; de diriger et faire...à la charge de la communauté ; d'administrer les établissemens qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 542 pages
...bourgs, paroisses ou communautés; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des .deniers communs. De diriger et...'publics qui sont à la charge de la communauté. i ' D'administrer les établissemens qui appar'tiennent à la commune qui sont entretenu» de ses deniers... | |
| France - 1789 - 876 pages
...bourgs , paroisses ou communautés ; de régler et d'acquitter cell<^ des dépenses locales qui doivent être payées, des deniers communs; de diriger et...exécuter les travaux publics qui sont à la charge de com.munauté ; d'administrer les ctaMissemens qui appartiennent à la commune , qui sont entr<?ti>.nus... | |
| France - 1789 - 540 pages
...communautés; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniera communs. De diriger et faire exécuter les travaux...la charge de la communauté. . . D'administrer les établiasemens qui appartiennent à la commune, qui sont entretenu* de ses deniers , ou qui sont particulierement... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 556 pages
...d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers corn-: muns ; De diriger & faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; D'administrer les établissemens qui appariiennent à la commune , qui sont entretenus de ses demers , ou qui sont particuliérement... | |
| France - 1790 - 564 pages
...communauté , comme sont les pavés des rues , et autres de cette espèce ; D'administrer les établissemens qui appartiennent à la commune , qui sont entretenus...deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elles sont composées , comme est la maison commune. De faire jouir les habitant... | |
| France - 1790 - 568 pages
...celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers de la communauté : De diriger et de faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté , comme sont les pavés des rues , et autres de cette espèce ; D'administrer les établissemens qui... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 532 pages
...& d'acquitter les depenses locales qui doivent être payées des deniers communs, 35. De diriger & faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la ville. 4Q, D'administrer les établissemens appartenans à la commuue , ou entretenus de ses deniers.... | |
| François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 416 pages
...^ paroisses et communautés ; de régler et d'acquitter la partie des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; de diriger et faire exécuter les travaux publies qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer les établissemens qui appartiennent... | |
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