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nombreuses il a le droit de destituer tous les officiers : municipaux qu'il a nommés, à la charge de soumettre ses raisons à la prochaine réunion du conseil. Il peut exercer, dans les limites de la ville, le pouvoir des sheriffs pour le maintien de la paix publique. Il élargit toute personne emprisonnée pour violation d'une ordonnance municipale, à la condition d'en rendre compte au conseil dans sa prochaine séance. Le maire exerce les pouvoirs qu'il tient des lois et ordonnances, visite les archives, surveille les bureaux, rend compte au moins une fois chaque année au conseil municipal de l'état des affaires de la ville, propose toutes les mesures qui lui paraissent utiles et a le droit de requérir tout habitant de la ville, âgé de dix-huit ans, de prêter mainforte à l'exécution des lois; enfin, il a la faculté de convoquer la milice pour la répression des émeutes, mais il reste, comme chef de la milice, sous l'autorité du gouverneur. Il est assisté d'administrateurs (trustees) qui forment un bureau spécial.

Le conseil municipal est composé du maire et des aldermen. Le nombre des aldermen, lorsqu'ils ne sont pas élus d'après le mode de représentation des minorités, est de six dans les villes de 3,000 habitants au moins; de huit dans les villes de plus de 3,000 habitants jusqu'à 5,000; de dix, dans les villes de 5,000 à 10,000 âmes; de quatorze, dans les villes de 10,000 à 30,000 habitants; au-dessus de 30,000 âmes, il y a deux aldermen de plus par chaque vingtaine de mille habitants. Enfin, dans les villes de plus de 100,000 âmes, le nombre des aldermen est de trente-six. Les aldermen sont élus

pour deux ans. Pour être éligible il faut être électeur, domicilié dans le quartier de l'élection, avoir acquitté toutes les contributions municipales, n'être intéressé dans aucun contrat ou affaire où la ville soit partie, et n'avoir jamais été convaincu de fraude, corruption ou crime.

Le conseil municipal vérifie ses pouvoirs, fait son règlement, inflige des peines disciplinaires à ses membres et, à la majorité des deux tiers des aldermen élus, peut expulser l'un des conseillers. Les résolutions du conseil s'appellent ordonnances. Le vote a lieu de plein droit au scrutin public sur toute ordonnance, toute proposition ayant pour objet un engagement à contracter, une dépense à faire par la ville, et, dans tout autre cas, sur la demande d'un membre. Le conseil municipal peut étendre son action jusqu'à la distance d'un demi-mille au-delà des limites de la ville ou du village, pour ce qui concerne la santé ou la salubrité publique. Il est convoqué en réunion extraordinaire, soit par le maire, soit par trois aldermen. Le maire a le droit d'opposer son veto aux ordonnances du conseil municipal. Il renvoie l'ordonnance avec l'exposé par écrit de ses objections; elle ne peut plus alors être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres et au scrutin public. La loi dispose qu'à la première élection faite après sa promulgation, le nombre total des aldermen doit être élu, mais qu'à la première réunion du conseil municipal ils seront répartis par la voie du sort en deux classes, dont l'une resterà en fonctions deux ans, l'autre une année seulement.

Le conseil municipal administré les biens com

munaux, vote des crédits, perçoit les taxes, contracte les emprunts, élargit, rectifie les rues et places publiques, s'occupe de la voirie, autorise l'établissement des rails et chemins de fer à chevaux, construit et entretient les ponts, canaux, tunnels, etc., pourvoit à la police des eaux, de la navigation et des ports, surveille les entreprises d'omnibus et cochers de fiacre, les ports, les bateaux, les lieux de débauche, les maisons de jeu, les loteries. C'est également lui qui interdit la vente ou l'exposition d'écrits ou dessins 'immoraux, réglemente et autorise les débits de boissons fermentées, établit et surveille les marchés, prend les précautions pour prévenir les incendies et fait des règlements applicables aux usines, organise les services de police, établit et entretient les maisons de détention et de correction. En outre, nous devons signaler parmi ses autres attributions, la police de la salubrité et de la santé publique, la répression des émeutes, du vagabondage, de la mendicité et de la prostitution, le recensement de la population qui a lieu tous les trois ans, la réglementation des ventes aux enchères et du change des monnaies. Le conseil, enfin, détermine la forme des adjudications pour fourniture de tous objets à payer sur les fonds communaux, et édicte contre ceux qui contreviennent aux ordonnances municipales des peines qui ne peuvent excéder deux cents dollars d'amende et six mois de prison par chaque infraction.

Les officiers municipaux, tels que le receveur municipal, l'inspecteur des rues, le contrôleur municipal, le commissaire de police (city marshal), ou tous autres

agents jugés nécessaires, sont nommés à l'élection ou par le maire avec l'agrément du conseil. Comme garantie de l'accomplissement de leurs devoirs, ils souscrivent des obligations cautionnées au nom de la ville. Les aldermen et les trustees (administrateurs) sont exemptés de cette charge, mais le maire doit souscrire une obligation d'au moins trois mille dollars.

Est-il besoin de dire qu'en matière de finances les pouvoirs municipaux sont très-étendus? Cependant, le conseil doit fixer le montant des sommes nécessaires pour faire face aux dépenses de la commune, déterminées selon les lois, et répartir ces sommes entre la propriété foncière et mobilière sujette à l'impôt, suivant les mêmes bases que pour les impôts de l'État et du comté. Le secrétaire du comté est chargé de vérifier si la répartition est faite conformément aux règles prescrites. C'est peut-être le seul cas où une limite soit imposée aux pouvoirs financiers des conseils municipaux, où l'action de l'État se fasse sentir.

Toute portion de territoire ne dépassant pas deux mille carrés et comprenant au moins 300 habitants, peut se constituer en circonscription communale sur la demande de trente électeurs, qui adressent au juge du comté une requête tendant à ce que l'on soumette au vote la question de savoir s'il y a lieu d'organiser le pays comme village. Le juge du comté fixe l'époque et le lieu des élections des officiers municipaux. Les électeurs nomment, pour une année, six administrateurs qui choisissent l'un d'eux comme président. Le village est considéré comme corps politique; il peut contracter, acqué¬

rir, échanger, avoir un cachet, enfin exercer les mêmes droits que les villes ne dépassant pas 5,000 habitants, sauf les exceptions prévues par la loi. Le président des administrateurs a les pouvoirs conférés aux maires dans les villes dont la population n'excède pas le chiffre cidessus indiqué; il peut voter avec eux, mais sans avoir voix prépondérante. Il a le même veto que le maire : es administrateurs peuvent passer outre à ce veto dans es mêmes conditions que le conseil municipal. Il possède aussi les attributions qui appartiennent à ce conseil lans les villes de moins de 5,000 âmes.

Telle est cette organisation municipale avec ses libertés si larges, son autonomie si absolue qui séduit beaucoup d'esprits en France. Est-ce là que nous devons aller chercher des exemples? Pour résoudre la question, l ne faut que se rendre compte de la constitution poliique de l'Amérique. Les États-Unis forment une fédéation d'états indépendants du pouvoir central, comme ils ont indépendants entre eux. Par une conséquence toute aturelle, cette indépendance règne dans les rapports qui xistent entre les communes et les townships d'une part, le omté et le gouvernement de Washington de l'autre. Des nstitutions essentiellement fédérales de leur nature ne auraient donc s'appliquer à un pays unitaire comme nôtre. D'ailleurs, nos mœurs, nos traditions depuis lus d'un siècle répugnent à cette organisation. Ce serait ésarmer le pouvoir central, au grand détriment de la hose publique, que de conférer aux corps municipaux es pouvoirs aussi étendus, que de leur donner en uelque sorte le rôle de parlements au petit pied. Les

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