Les affaires communales des villes sont administrées par des conseils municipaux composés d'un certain nombre de membres élus et du bourgmestre nommé par le roi, comme président. Le chiffre des membres élus est fixé par le statut de chaque ville, et se divise en deux parties inégales. Pour la nomination de la majeure partie, les conditions sont les mêmes que pour l'élection des délégués de la capitale, avec cette différence toutefois que le cens électoral est moindre qu'à Copenhague. La seconde partie du conseil est élue par le cinquième des habitants électeurs qui, pendant l'année écoulée, ont été classés parmi les plus imposés de la commune. Si la somme des contributions payées par le cinquième des habitants n'atteint pas les deux tiers du total des impôts de la commune, il y sera pourvu par l'adjonction des plus imposés qui viennent à leur suite. Tout électeur qui a le droit de prendre part à l'élection des membres de la première partie du conseil municipal est éligible. Le mandat de conseiller dure six ans.

C'est le bourgmestre qui représente le gouvernement. Le conseil administre les propriétés communales, s'occupe des affaires locales, règle tout ce qui concerne les chemins, les écoles, la bienfaisance, l'hygiène publique, les ports de mer, la police locale, la garde nationale, les revenus communaux, les mesures contre l'incendie, la répartition de certains impôts. Il nomme les fonctionnaires communaux et fixe le budget annuel qui, à l'exception de cas spéciaux, n'a pas besoin d'être ratifié par l'autorité supérieure.

Les communes rurales se divisent en communes pa

roissiales et communes des bailliages. Chaque paroisse a un conseil paroissial. Comme dans les villes, les membres du conseil sont divisés en deux parties inégales, dont la plus considérable est élue par les plus fort imposés et l'autre par ceux des habitants jouissant de leur droits électoraux qui, pendant la dernière année, ont payé à la commune leurs contributions respectives, soit en argent, soit en travail. Tout citoyen éligible à la Chambre basse, ayant une année de domicile, peut être élu conseiller paroissial. La durée du mandat municipal est de six ans. Le conseil paroissial élit luimême son président pour la période d'un an. A côté du président, se trouve le sognefoged, sorte de maire qui est nommé par l'administrateur du district, en sa qualité de directeur de la police à la campagne, et n'a aucun rapport avec le conseil. N'y a-t-il pas, dans cette juxtaposition d'un agent du pouvoir au représentant des intérêts communaux, comme une réminiscence du régime inauguré en France par la constitution de l'an III ?

Le conseil paroissial, sous la surveillance du conseil de bailliage dont il sera parlé ci-après, a la gestion de toutes les affaires communales. Son consentement est nécessaire pour toute dépense faite sur les fonds communaux. Il est responsable des capitaux et des biens de la commune, et son avis doit être pris en tout ce qui a trait aux intérêts de la paroisse et ne serait pas de sa seule compétence.

Les communes des bailliages sont administrées par des conseils appelés amstraad: il y en a un par chaque amnt (circonscription). Ils se composent d'un bailli

comme président et d'un nombre de membres déterminé par le ministère de l'intérieur, sur la proposition des conseils eux-mêmes et qui varie de sept à vingt-trois. Ces conseils se divisent en deux parties inégales la plus nombreuse est nommée indirectement par les conseils de paroisse dont chacun choisit un électeur. L'autre est élue par les propriétaires domiciliés pendant l'année précédente dans le bailliage, par les éligibles à la Chambre basse du rigsdag et par les plus forts contribuables aux fonds communaux du bailliage, en nombre égal aux électeurs choisis par les paroisses. Tout individu éligible aux conseils paroissiaux peut être nommé conseiller de bailliage.

Le conseil de bailliage dirige les affaires de la commune même du bailliage, fixe le chiffre des contributions annuelles qui doivent être perçues et réparties entre les habitants pour former le fonds communal, et décide de l'emploi des fonds. Ses résolutions sont exécutoires dans tous les cas où le contraire n'a pas été prévu par la loi.

Ce conseil exerce la tutelle administrative sur les conseils des paroisses. Son consentement est nécessaire pour vendre, hypothéquer, acquérir des terrains ou propriétés de la commune, pour employer ses fonds et contracter des emprunts remboursables après la fin de l'année suivante ou pour mettre à la charge de la commune des obligations permanentes non prévues par les lois existantes. Il peut prendre les mesures nécessaires pour faire rentrer les conseils paroissiaux dans les limites de leur mandat, lorsqu'il pense qu'elles ont été

dépassées et, au besoin, pour rendre ses membres responsables devant les tribunaux. Le ministère de l'intérieur exerce sur les conseils de bailliage la même surveillance que ceux-ci sur les conseils paroissiaux.

Le bailli est le représentant du gouvernement. En cette qualité, il peut suspendre l'exécution d'une décision prise par le conseil, à la charge de faire insérer dans le procès-verbal une déclaration motivée et de soumettre sans délai l'incident à l'appréciation du ministère de l'intérieur.

Le caractère distinctif de cette organisation est une large représentation des intérêts. Un cens assez élevé, un corps électoral composé en partie des plus fort imposés, constituent les garanties destinées à assurer cette représentation. Si le rôle des plus imposés est trop modeste en France, il est en Danemark beaucoup trop considérable. Aussi, estimons-nous que notre pays, dont les habitudes municipales sont si différentes, ne saurait chercher des modèles dans des institutions originales, il est vrai, mais qui ne sont point en harmonie avec son tempérament administratif.

IX

SUÈDE.

La loi du 21 mars 1862 a établi une distinction entre les villes ou communes urbaines et les communes rurales. Il importe donc, pour étudier cette législation avec fruit, d'analyser séparément les dispositions qui se réfèrent à ces deux groupes d'intérêts municipaux.

Tout individu, inscrit au rôle de l'impôt foncier, ou qui, sans y être inscrit, est soumis à l'impôt général comme propriétaire foncier ou pour le revenu de son capital ou de son travail, est membre de la commune urbaine. Tous les membres de la commune urbaine out droit de prendre part aux priviléges réservés antérieure, ment aux bourgeois et sont tenus des obligations qui leur incombaient.

L'administration municipale se compose du magistrat, du conseil général de ville, réunion de tous les habitants ayant le droit de vote, des délégués municipaux et de la chambre municipale.

Le magistrat comprend le bourgmestre et les échevins. Nommés par le gouvernement, ses membres veillent à l'exécution des résolutions du conseil général