de la députation provinciale, qu'en ce qui concerne l'ordre public. Si l'alcade se refusait à accomplir quelques unes des obligations que nous venons d'indiquer, le gouverneur pourrait commettre à leur exécution soit le juge de paix, soit un de ses suppléants; mais cette délégation se limite au cas spécial qui l'a motivée, et ne comporte en aucune façon la faculté d'intervenir dans aucun des actes de l'ayuntamiento. L'alcade est de droit président de l'ayuntamiento. Ce fonctionnaire et cette assemblée peuvent être suspendus par le gouverneur de la province, la commission provinciale entendue. En cas de désaccord entre cette commission et le gouverneur, c'est le pouvoir central qui tranche la question. La suspension de l'alcade ou des concejales ne peut excéder cinquante jours. Passé ce délai, ils doivent être remplacés de droit et de fait dans leurs fonctions. Si le .Gouvernement considère la suspension comme suffisamment motivée, il soumet les pièces au conseil d'État qui est tenu de prendre une résolution définitive dans les quarantejours. Enfin, si le fait peut entrainer la destitution, le gouvernement remet les pièces au tribunal compétent, seul apte à destituer les membres du conseil municipal.

Les ayuntamientos sont soumis à l'autorité et à la direction administrative du gouverneur ou de la commission provinciale, selon les circonstances, pour tout ce qui ne concerne pas les attributions que la loi municipale leur confère. Il n'appartient qu'au ministre d'État et au chef supérieur des ayuntamientos de leur transmettre les ordres qu'ils doivent exécuter en dehors de leurs attributions exclusives. A ces assemblées sont

dévolues l'administration des biens de la circonscription municipale, la nomination et la révocation des employés payés sur les fonds communaux, la conservation et l'entretien de la voie publique, la police urbaine et rurale, la police de sûreté publique, l'instruction primaire, l'administration, garde et conservation des immeubles, biens et droits des populations composant le district municipal. En outre, chaque année, l'ayuntamiento établit le budget des recettes et des dépenses, ainsi que la répartition des nouveaux impôts aux deniers d'octroi additionnels qui doivent être soumis au vote de la junta municipal.

La junta municipal se compose de l'ayuntamiento et de l'assemblée de vocales (ayant voix délibérative), en nombre triple de celui des concejales désignés entre les contribuables du district. Dans les centres de population inférieurs à 800 habitants, tous les contribuables sont adjoints au conseil. Tous les citoyens qui ont quatre ans de domicile, participent aux charges municipales ou payent une contribution directe à l'État, s'il n'existe point d'impôt communal, sont aptes à faire partie des vocales, à moins qu'ils n'aient pas la capacité requise pour être concejales. La désignation des vocales a lieu, chaque année, par voie de tirage au sort entre tous les contribuables divisés en sections. L'ayuntamiento détermine, dans une de ses quatre premières séances, le nombre de sections entre lesquelles seront répartis tous les contribuables, en proportion de l'importance et de la nature de leurs richesses aussi bien que de leur nombre; le total des membres de chaque

section ne peut être, en aucun cas, inférieur au tiers de celui des concejales. Autant que possible, on doit grouper ensemble les citoyens dont la profession ou l'industrie présentent entre elles certaines analogies, sauf à répartir les sections par rues ou quartiers des paroisses, lorsqu'on ne pourra procéder ainsi. Les sections formées, l'ayuntamiento publie le résultat. de ce travail contre lequel on peut réclamer devant la commission provinciale pendant un délai de huit jours. Puis, l'on procède au tirage au sort des vocales et la junta est constituée, après publication des résultats de ce tirage.. Toute décision, pour avoir force de loi, doit réunir la majorité absolue du total des membres concejales et vocales composant la junta municipal. Les actes de cette junta peuvent être déférés, par voie d'appel, à la députation provinciale, lorsqu'ils enfreignent quelqu'une des dispositions de la loi organique municipale.

Les comptes de la municipalité sont soumis, avec les observations du syndic, à l'examen de la junta de vocales. Dans ce cas, elle est présidée par un vocal et les concejales n'assistent aux séances qu'avec voix consultative. Puis la junta, en séance secrète, hors la présence des concejales, approuve les comptes à la majorité absolue ou les rejette. Dans cette dernière occurrence, les comptes renvoyés à l'ayuntamiento qui fournit ses observations sont déférés à la commission provinciale, dans les quinze jours qui suivent le vote de l'assemblée.

Les pueblos (villages et bourgades) qui possédent un territoire propre, des eaux, des pâturages, des bois ou des droits particuliers quelconques nomment, pour leur

administration, une junta composée de deux ou quatre vocales, selon que la population est de moins de soixante åmes on atteint ce chiffre. Ces vocales sont élus directement par les habitants et choisis parmi eux.

Ainsi, tutelle administrative, action du pouvoir central, nomination des maires par les conseils municipaux, tels sont les caractères principaux de l'organisation communale espagnole. L'institution de la junta municipal, avec son droit de contrôle sur les finances communales constitue une création véritablement originale qui donne à tous les intérêts les garanties les plus sérieuses. Ce n'est point en Espagne où il serait possible de voir des conseils, produit de l'intrigue ou de la passion politique, compromettre la fortune municipale.

On a commencé au mois de novembre 1876 la discussion d'une loi nouvelle qui donnerait au gouvernement le droit de nommer les alcades dans les chefs-lieux de province et dans les villes pourvues d'un tribunal civil. Tout fait supposer que cette loi, soutenue avec énergie par le président du conseil des ministres, sera adoptée par les cortès.

VIII

DANEMARK

Aux termes de la loi du 2 octobre 1855, l'administration communale du Danemark n'est pas uniforme; elle varie pour la capitale, pour les villes et pour les communes rurales. Ces dernières se divisent en outre en deux classes: les communes paroissiales, et les bailliages qui ont une organisation distincte.

L'administration municipale de Copenhague comprend un président supérieur nommé par le roi, quatre bourgmestres et quatre conseillers municipaux élus par les délégués de la bourgeoisie. Ce comité porte le nom de magistrat. Les délégués sont élus par tout habitant de Copenhague qui est éligible à la Chambre basse, habite la ville au moment de la formation des listes électorales et paie l'impôt sur un revenu d'au moins 200 riksdalers (560 francs). A l'exception des membres du magistrat, du directeur et du vice-directeur de la police, tout habitant jouissant des droits électoraux peut être élu délégué. Le contrôle de l'État est exercé par le Président supérieur. Le magistrat et les délégués de la bourgeoisie ont les mêmes attributions que les bourgmestres et les conseillers municipaux des autres villes.