...au-dessus do cbq jusqu'à dix kilogrammes; 3° au-dessus de dix kilogrammes par fraction 'mi'sroihle de dix kilogrammes. Quelle que, soit la distance parcourue,...soit en grande, soit en petite vitesse, ne pourra itre moindre de quarante centimes. Dus le cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait sur...

...au-dessus de 5 jusqu'à ,0 kilogrammes; 3° au-dessus de ,0 kilogrammes, par fraction indivisible de ,0 kilogrammes; Quelle que soit la distance parcourue,...quelconque, soit en grande, soit en petite vitesse, ue pourra être moindre de o1. j0. 43. Tout train de voyageurs devra contenir des voitures de chacune...

...seront établies : i° de oa 5 kilogrammes; 2" au-dessus de 5 jusqu'à 10 kilogrammes ; 3° au-dessus de 10 kilogrammes, par fraction indivisible de 10...kilogrammes. Quelle que soit la distance parcourue, le pris d'une expédition quelconque, soit en grande, soit en petite vitesse, ne pourra être moindre...

...au-dessus de 5 jusqu'à i« kilogrammes ; 3") au-dessus de i0 kilogrammes par fraction indivisible de i0 kilogrammes. Quelle que soit la distance parcourue,...prix d'une expédition quelconque, soit en grande, .-o\l en pelile vitesse, ne pourra être moindre de of 4°. Dans le c is où le prix de l'Iieclolitre...

...expédition quelconque, soit en grande, soit en petite vitesse, ne pourra être moindre de o'.4°. Dans le cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait, sur le marché régulateur d'Arras, à 20 francs on au-dessus, le gouvernement pourra exiger de la compagnie que le tarif du transport...

...d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement • le péage et le transport. 42. Dans le cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait, sur le marché :(• ur de Gray, à trente francs ou au-dessus, le Gouvernement pourra ger de la compagnie que le...

...d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement le péage et le transport. l2. Dans le cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait, sur le marché ubtv'ur de Gray, à trente francs ou au-dessus , le Gouvernement pourra ;er de la compagnie que le...

...dans l'inié PRIX péag-?. fc 0,08 0,OG 0,00 ram port. 0,01 0,00 0,10 0,14 0,11 0,28l 0,18 0,1 01 0,32 Dans le cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait, sur le marche régulateur de G ray, à 23 francs ou au-dessous, le Gouvernement pourra exiger de la Compagnie,...

...toniie et № kilomètre. D en sera de même pour -le che"^ de fer de Crefl à Beauvais , dans le саз où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait , sur le marché régulateur de Soîssons , à vingt quatre francs et au-dessus. Les marchandises qui, sur la demande des expéditeurs...

...réseau des chemins de fer concédés à ladite compagnie pour la même dm« et aux mêmes conditions. 6. Dans le cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait sur les marché régulateurs de Saumur, de Nantes et Marans à vingt-deux francs et au-dessus le Gouvernement...