Les institutions politiques de la France de Louis XV à Giscard d'Estaing

actes administrative affaires année appel articles assemblées Cents Chambre charge chef cinq citoyens civils commun conditions Conseil Constitution constitutionnel Consul Corps législatif cours d'État décembre déclaration décret délai départements députés devant direction doit donne également électeurs élections électoral élu élus établi États exécutif Finances fixé fonctions force forme française garantie gauche Gaulle généraux gouvernement guerre hommes impôts institutions intendants joué jours juges juin justice l'Ancien l'article l'Assemblée Nationale liberté lieu livres lois Louis majorité mars membres millions ministres mois monarchie Nation nombre nomme nouveau nouvelle officiers ordonnances Parlement parlementaire passé pays pendant peuple peuvent place portant pouvoir pratique Premier présente Président Président du Conseil pris projet proposer provinces public publique question radicaux référendum régime règle représentants républicains République responsables reste réunit Révolution rôle royal s'il scrutin Sénat sera seront session seul sièges socialistes suffrage système titre tour traités universel véritable voix vote XVIIIe siècle