 | France - Law - 1839 - 600 pages
...des Belges, les Articles annexés au présent Acte, et arrêtés d'un commun accord sous les auspices des Cours de France, d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie. 36. 2. Sa Majesté le Rot des Français, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie... | |
 | France - Law - 1839 - 602 pages
...des Belges, les Articles annexés au présent Acte, et arrêtés d'un commun accord sous les auspices des Cours de France, d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie. 2. Sa Majesté le Roi des Français, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...Belges , les articles annexés ;HI présent acte et arrêtés d'un commun accord , sous les auspices des cours de France, d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie. 2. Sa majesté le roi des Français , sa majesté l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1841 - 1182 pages
...articles à la suite de .'¡i! présent acte, et arrales d'un commun accord sons les 1839 auspices des Cours de France, d'Autriche, de la GrandeBretagne , de Prusse et de Russie. Art. 2. SM Français , SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, SM la reine... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1842 - 574 pages
...publier ces articles à la suite de présent acte, et arrêtes d'un commun accord sous les 1839 auspices des Cours de, France, d'Autriche, de la GrandeBretagne , de' Prusse et de Russie. Art. 2. SM Français , SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême , SM la reine... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 726 pages
...délai de deux mois après la ratification de la présente convention. 1839 accord sous les auspices des cours de France, d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie. ART. II. SM le roi des Français, SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême ,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...Belges les articles annexés») au présent acte, et arrètés d'un commun accord sous les auspices des Cours de France, d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie. Art. II. SM le Roi des Français, SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème ,... | |
 | François Guizot - Europe - 1862 - 542 pages
...Londres pour y réclamer l'effet de l'intérêt manifesté à Sa Hautesse par la note collective que les représentants des cours de France, d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, accrédités auprès du Grand Seigneur, ont présentée au Divan le 27 juillet 1839, s'adresse... | |
 | François Guizot - Europe - 1862 - 540 pages
...en plus, et font désirer ardemment de voir bientôt un résultat aux intentions bienveillantes des cinq cours alliées de la Porte. Le soussigné est...vouloir maintenir l'intégrité et l'indépendance, et de réclamer leur coopération et leur sollicitude pour faire cesser au plus tôt des maux d'une... | |
 | François Guizot - Europe - 1862 - 534 pages
...en plus, et font désirer ardemment de voir bienlôt un résultat aux intentions bienveillantes des cinq cours alliées de la Porte. Le soussigné est...l'existence politique de l'Empire ottoman dont elles out iléclaré vouloir maintenir l'intégrité et l'indépendance, et de réclamer leur coopération... | |
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Acte, et arrêtés d'un commun accord sous les auspices des Cours de France, d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie. 
