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" Le Duché de Varsovie, à l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivants, est réuni à l'Empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'Empereur... "
Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François sur les ... - Page 127
edited by - 1815
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815 - 1208 pages
...toutes les Russies, «es héritiers et ta successeurs à perpétuité. SM 1. se réserve de donner i ctt de leur choix, en prenant les ordres du ministre de...Avril, 1815. Au palais de l'Elysée, le 27 Avril, 1 ta autres titre» celui de czar, roi de Po!ogu«, conformément au protocole usité et consacré pour...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...vertu des articles ci-dessus, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution , pour être possédé par SM l'empereur...se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administra tion distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra, avec ses...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 4

1815 - 428 pages
...dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie, il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'empereur...les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétùité. SMI se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une administration distincte, l'extension...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...Russies et SM le roi de Prusse, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution , pour être possédé par SM l'empereur...toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs a perpétuité. SM se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension...
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Journal de Lyon et du département du Rhône, Issues 1-138

1815 - 732 pages
...SMI se1 réserve «le donner à cet Etat , jouissant d'une administration distinct» , l'extention intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de Czar, roi de Pulogne , conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions....
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 4

Paris (France) - 1815 - 440 pages
...dans les articles suivans, est réuni à l'empire de Russie. 11 y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'empereur de- toutes les Russies, ses héritiers et se» successeurs à perpé( 335 ) tûité. SMI se reserve Je donner à cet Etat, jouissant «l'une'...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...vertu des articles ci-dessus, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution , pour être possédé par SM l'empereur de toutes les Russies^ ses héritiefs et ses successeurs à perpétuité* SMI se réserve de donner à cet état, jouissant d'une...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 3-4

Paris (France) - 1816 - 864 pages
...dans les articles suivans, est réuni à l'empire de Russie, il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'empereur...à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet Efat, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable....
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...vertu des articles ci- dessus, est réuni à l'Empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa Constitution, pour être possédé par SM l'Empereur...Ses héritiers et Ses successeurs à perpétuité. SM Impériale Se réserve de donner à ces Etats , jouissant d'une administration distincte, l'extension...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...Russies et SM le Roi de Prusse, est réuni à l'empire de Russie. 11 y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'Empereur...ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SM se réserve de donner à cet état, jouissant d'une A administration distincte, l'extension intérieure...
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