Le livret c'est le servage |
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Common terms and phrases
22 germinal 3e édit 9 frimaire action civile associations ateliers auront avan billet de congé bourgeois Chambre des députés Chambre des pairs chef d'établissement classe laborieuse classe ouvrière congé provisoire coter et parapher cour de Bourges cour de Cassation Cunin-Gri délivré DEMOCRATIE PACIFIQUE disposition dommages-intérêts emploie un ouvrier enga entrepreneurs fabricants fabriques ou manufactures Féodalité frais franco frimaire an XII germinal an XI Guytard indus industrie industrielle inscrira juge de police l'arrêté du 9 l'art l'association l'ou législation du livret lettres-patentes liberté livret portant livret se trouve loi du 22 loi projetée Louis XV maire maître et l'ouvrier ment mention ministériel ministre montant des avances muni d'un livret nobiliaire paiement pétition poste pourra présente loi principe profit du créancier projet de loi prolétaire QUAI VOLTAIRE quitte relatif au livret remboursement retenue RUE DE BEAUNE rue du Croissant salaire sépia servage tions travailler travailleur trouver de l'ouvrage vret vrier vriers
Popular passages
Page 29 - Le maître es>t cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages; Pour le paiement du salaire de l'année échue; Et pour les à-comptes donnés pour l'année courante.
Page 21 - Ils seront renvoyés, après avoir subi leur peine, sous la surveillance de la haute police pendant cinq ans au moins et dix ans au plus.
Page 21 - Indépendamment de l'exécution de la loi sur les passeports, l'ouvrier sera tenu de faire viser son dernier congé par le maire ou son adjoint, et de faire indiquer le lieu où il se propose de se rendre.
Page 22 - Art. 4. — Tout manufacturier, entrepreneur, et généralement toutes personnes employant des ouvriers, seront tenus, quand ces ouvriers sortiront de chez eux, d'inscrire sur leurs livrets un congé portant acquit de leurs engagements, s'ils les ont remplis.
Page 22 - S'il arrive que l'ouvrier soit obligé de se retirer, parce qu'on lui refuse du travail ou son salaire, son livret et son congé lui seront remis, encore qu'il n'ait pas remboursé les avances qui lui ont été faites : seulement le créancier aura le droit de mentionner la dette sur le livret.
Page 24 - La loi du 22 germinal an XI et l'arrêté du 9 frimaire an XII constituent la législation actuelle du livret.
Page 22 - L'ouvrier sera tenu de faire inscrire le jour de son entrée sur son livret, par le maître chez lequel il se propose de travailler, ou...
Page 24 - Les mentions des dettes seront transportées de l'ancien livret sur le nouveau. Art. 13. — Si le livret de l'ouvrier était perdu, il pourra, sur la représentation de son passeport en règle, obtenir la permission provisoire de travailler, mais sans pouvoir être autorisé à aller dans un autre lieu, et à la charge de donner à l'officier de police du lieu la preuve qu'il est libre de tout engagement et tous les renseignements nécessaires pour autoriser la délivrance d'un nouveau livret, sans...
Page 22 - L'ouvrier qui aura reçu des avances sur son salaire, ou contracté l'engagement de travailler un certain temps, ne pourra exiger la remise de son livret et la délivrance de son congé, qu'après avoir acquitté sa dette par son travail et rempli ses engagemens, si son maître l'exige.
Page 37 - Il transcrit sur un registre non timbré, qu'il doit tenir à cet effet, les nom et prénoms de l'ouvrier, le nom et le domicile du chef de l'établissement qui l'aura employé précédemment, et le montant des avances dont l'ouvrier serait resté débiteur envers celui-ci.