 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...et d'une imitation trop facile, pour établir aucune spéculation commerciale , et , dans tous les cas, lorsque l'inventeur aimera mieux traiter directement...démontrer les avantages, et solliciter une récompense. Art. 6. « Lorsqu'un inventeur aura préféré aux avantages personnels assurés par la loi, l'honncurde... | |
 | France - 1789 - 494 pages
...simple et d'une imitation trop facile pour établir aucune spéculation commerciale, et dans tous les cas, lorsque l'inventeur aimera mieux traiter directement...démontrer les avantages ,' et solliciter une récompense. ART. V I. » Lorsqu'un inventeur aura préféré aux avantages personnels assurés par la Loi , l'honneur... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...même l'objet d'aucune spéculation commerciale, il sera toujours iibre à l'inventeur de recourir , soit aux assemblées administratives, soit au corps...démontrer les avantages et solliciter une récompense. VI. Lorsqu'un inventeur aura préféré aux avantage» personnels assurés par la loi , l'honneur de... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 500 pages
...simple & d'une imitation trop facile pour établir aucune spéculation commerciale, & dans tous les cas, lorsque l'inventeur aimera mieux traiter directement...avec le gouvernement, il lui sera libre de s'adresser soie aux assemblées administratives , soit au corps législatif, s'il ya lieu , pour confier sa découverte... | |
 | France - 1790 - 880 pages
...même l'objet d'aucune spéculation commerciale, il' sera toujours libre à l'inventeur de recourir , soit aux assemblées administratives, soit au corps législatif, s'il ya lieu, pour confier n découverte, en démontrer les avantages et solliciter une récompense. VI. Lorsqu'un inventeur aura... | |
 | Statutes - 1806 - 390 pages
...lui est libre de s'adresser , soit au gouvernement , soit à l'administ ration de son département pour confier sa découverte, en démontrer les avantages, et solliciter une récompense. 1o. Les brevets d'invention sont enregistrés dans les secrétariats de toutes les administrations... | |
 | France min. du commerce - 1811 - 656 pages
...simple et d'une imitation trop facile pour établir aucune spécula* tion commerciale, et dans tous les cas, lorsque l'inventeur aimera mieux traiter directement...démontrer les avantages et solliciter une récompense. VI. Lorsqu'un inventeur aura préféré aux avantages personnels assurés par la loi l'honneur de faire... | |
 | J R. Armonville - 1825 - 298 pages
...simple et d'une imitation trop facile pour établir aucune spéculation commerciale , et dans tous les cas, lorsque l'inventeur aimera mieux traiter directement...s'adresser, soit aux assemblées administratives, soit au Corps-Législatif, s'il ya lieu, pour confier sa découverte, en démontrer les avantages et en solliciter... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...directement avec le Gouvernement , il lui est libre de s'adresser, soit aux ministres, soit au Gouvernement, s'il ya lieu, pour confier sa découverte, en démontrer les avantages et solliciter une récompense. (Loi des 3l décembre 1790-7 janvier 1791, art: 5.) ART. 3869. Tout propriétaire de brevet a droit... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...simple ut d'une imitation trop facile pour établir aucune spéculation commerciale, et, dans tous les cas, lorsque l'inventeur aimera mieux traiter directement...confier sa découverte, en démontrer les avantages et solliciler une récompense. ART. 6. Lorsqu'un inventeur aura préféré, aux avantages personnels assurés... | |
| |
Quant aux objets d'une utilité générale, mais d'une exécution trop, simple et d'une imitation trop facile pour établir aucune spéculation commerciale, et, dans tous les cas, lorsque l'inventeur aimera mieux traiter directement avec le gouvernement,... 
