 ... légitimement et publiquement connus et vérifiés, soit parce qu'ils sont envoyés directement par la presque totalité de la Nation, soit enfin parce que la représentation étant une et indivisible aucun des députés, dans quelque ordre ou classe...  La chute de l'ancien régime (1787-1789) - Page 169by Aimé Chérest - 1886Full view - About this book
 | Montjoye - 1791 - 648 pages
...représentans légitimement et publiquement vérifiés , soit parce qu'ils sont envoyés dl~ recttment (i) par la presque totalité de la nation; soit enfin , parce que la représentation nationale étant une et indivisible , aucun des députés , dans quelque ordre ou classe qu'il soit... | |
 | Claude François Beaulieu - 1801 - 458 pages
...parce « qu'ils ont été envoyés directement par la « presque totalité de la nation ; soit enfiu ee parce que la représentation étant une et « indivisible, aucun des députés, dans quel« qu'ordre ou quelque classe qu'il soit choisi , o n'a pas le droit d'exercer ses fonctions séee... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1801 - 426 pages
...que les membres » qui la composent , sont les seuls représentans » légitimement et publiquement vérifiés, soit » parce qu'ils sont envoyés directement...nation ; soit enfin, parce ,, que la représentation nationale , étant une et » indivisible , aucun des députés , dans quelque » ordre ou classe qu'il... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1804 - 348 pages
...représentans légitimement et pu» bliquement connus et vérifiés, soit parce » qu'ils sont envoyés par la presque totalité » de la nation, soit enfin parce que la repré» sentation étant une et indivisible , aucun » des députés, dans quelque ordre ou classe... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1804 - 352 pages
...représentans légitimement etpu» bliquement connus et vérifiés, soit parce » qu'ils sont envoyés par la presque totalité » de la nation , soit enfin parce que la repré» sentation étant une et indivisible , aucun » des députés , dans quelque ordre ou classe... | |
 | Henri Lemaire - France - 1816 - 450 pages
...soit parce que les membres qui la composent sont les seuls représentans légitimement et publiquement vérifiés, soit parce qu'ils sont envoyés directement...la nation , soit enfin parce que la représentation nationale étant une et indivisible , aucun des députés, dans quelque ordre ou classe qu'il soit... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1821 - 524 pages
...représentans » légitimement et publiquement connus et véri« fiés, soit parce qu'ils sont envoyés par la presque « totalité de la nation , soit enfin...indivisible, aucun des » députés , dans quelque ordre ou classe qu'il soit M choisi, n'a le droit d'exercer .ces fonctions sé» parément de cette Assemblée... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1821 - 524 pages
...représentans » légitimement et publiquement connus et véri» fiés , soit parce qu'ils sont envoyés par la presque » totalité de la nation , soit enfin...indivisible , aucun des » députés , dans quelque ordre ou classe qu'il soit M choisi , n'a le droit d'exercer ces fonctions sé» parément de cette Assemblée.... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 542 pages
...représentans » légitimement et publiquement connus et véri» fiés , soit parce qu'ils sont envoyés parla presque » totalité de la nation , soit enfin parce...indivisible , aucun » des députés, dans quelque ordre ou classe qu'il » soit choisi , n'a le droit d'exercer ces fonctions » séparément de cette Assemblée.... | |
 | Adolphe Thiers, Félix Bodin - 1823 - 454 pages
...représentans légitimement et publiquement » connus et vérifiés , soit parce qu'ils sont en» voyés par la presque totalité de la nation , » soit enfin...indivisible , aucun des députés; dans • quelque ordre ou classe qu'il soit choisi, > n'a le droit d'exercer ces fonctions séparé• ment de cette assemblée.... | |
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