| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 646 pages
...repréfentan* , antérieupromulguées & légalement appliquées. Le principe de toute fpuveraineté rcfiJe dans la nation. Nul corps , nul individu ne peut avoir une autorité qui n'en émane exprejTément. Tout gouvernement a pour unique but le bien commun. Cet intérêt exige que les pouvoirs... | |
| 1789 - 656 pages
..., & égaiemtnt appliquées. >» « Le principe de toute fouveraineté réfide imprefcriptib'.ement dans la Nation ; nul corps , nul individu ne peut avoir une autorité qui n'en émane expreflement. »• ce Tout homme a pour unique but le bien commun. Cet intérêt exige que las pouvoirs... | |
| France - 1789 - 612 pages
...repréfentans, antérieupromulguées & légalement appliquées. Le principe de toute fouveraineté réfidedans la nation. Nul corps , nul individu ne peut avoir une autorité qui n'en émane expreffcment. Tout gouvernement a pour unique but le bien commun. Cet intérêt exige que les pouvoirs... | |
| 1789 - 418 pages
...propriété de ceux qui l'exercent j que le principe de toute Souveraineté réiide dans la Nation, et que nul corps, nul individu ne peut avoir une autorité qui n'en émane expressément. ART. III. i I La Nature a fait les hommes libres et égaux en droits j les distinctions sociales doivent... | |
| Paris (France). Assemblée des électeurs, 1789 - France - 1790 - 708 pages
...promulguées , et légalement appliquées. » Le principe de toute souveraineté réside imprescriptiblement dans la nation ; nul corps , nul individu ne peut avoir une autorité qui n'en émane expressément. j3 Tout gouvernement a pour unique but le bien commun. Cet intérêt exige que les Pouvoirs législatif,... | |
| L. S. Balestrier de Canilhac - France - 1792 - 412 pages
...propriété de ceux qui l'exercent ; que le principe de toute souveraineté réside dans la nation , et que nul corps, nul individu ne peut avoir une autorité qui n'en émane expressément. III. La nature a fait les hommes libres et égaux en droits , les distinctions sociales doivent donc... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 498 pages
...homme ne peut ètre soumis qu'à des lois consenties par lui ou par ses roprésentans, antérieurement promulguées et légalement appliquées. » Le principe...émane expressément. » Tout gouvernement a pour unique but le bien commun : cet intérêt exige que les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 512 pages
...vaLir dt/ iMOIMt e*) i<i^ ué ou « Et. J mata i76i. par lui ou par ses représentans, antérieurement promulguées et légalement appliquées. » Le principe...Nul corps, nul individu ne peut avoir une autorité ilui n'en émane expressément. » Tout gouvernement a pour unique but le Lien commun : cet intérêt... | |
| Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - France - 1820 - 478 pages
...d'aucuna volonté de juillet. 5° Le principe de toute souveraineté réside dans la nation (i). 6° Nul corps, nul individu, ne peut avoir une autorité qui n'en émane expressément (2). 7° Tout gouvernement a pour but le bien commun (3) ; cet intérêt exige que les pouvoirs législatif,... | |
| Charles Élie marquis de Ferrières - France - 1821 - 542 pages
...par lui ou par ses représentans , an» térieurement promulguées et légalement appli» quées. » Le principe de toute souveraineté réside dans •>...émane expressément. » Tout gouvernement a pour umque but le bien M commun ; cet intérêt exige que les pouvoirs lé» gislatif , exécutif et judiciaire... | |
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