 Pour le grade de Commandeur, deux ans dans celui d'Officier ; 3° Pour le grade de Grand-Officier, trois ans dans celui de Commandeur ; 4" Pour le grade de Grand'-Croix, cinq ans dans celui de Grand-Officier.  Almanach royal - Page 2841829Full view - About this book
 | France - Law - 1816 - 914 pages
...de commandeur; 4-° Enfin, pour le grade de grand'croix, cinq ans dans celui de grand officier. 1 8. Chaque campagne est comptée double aux militaires dans l'évaluation des années exigées par les articles ij et \6; mais on ne peut jamais compter qu'une campagne par année, sauf les cas... | |
 | France - 1816 - 608 pages
...de commandeur; 4.° Enfin pour le grade de grand'croix , cinq ans dans celui de grand officier. 1 8. Chaque campagne est comptée double aux militaires dans l'évaluation des années exigées par les articles i 5 et 1 6 ; mais on ne peut jamais compter qu'une campagne par année, sauf les cas... | |
 | France. Ministère de la guerre - 1819 - 602 pages
...requise. Art. 16. Nul ne peut être admis dans la Legion qu'avec le premier grade de chevalier. Art. io. Chaque campagne est comptée double aux militaires dans l'évaluation des années exigées par les articles i5 et 16 ; niais on ue peut jamais compter qu'une campagne par annéo , sauf les cas... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...commandeur ; « 4° Enfin, pour le grade de grand'croix, cinq ans dans celui de grand-officier. « 18. Chaque campagne est comptée double aux militaires, dans l'évaluation des années exigées par les articles i5 et 16; mais on ne peut jamais compter qu une campagne par année, sauf les cas... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...commandeur ; 4° Enfin pour le grade de grand'croix, cinq an» dans celui de grand officier. XVIII. Chaque campagne est comptée double aux militaires dans l'évaluation des années exigées par les art. \i5 et 16 pour l'admission et l'avancement; mais on ne peut jamais compter qu'une campagne... | |
 | Military art and science - 1830 - 444 pages
...leurs revenus , fut fixée d'une manière invariable. Le tableau suivant en présentera l'analyse. ' Chaque campagne est comptée double aux militaires...qu'une campagne par année , sauf les cas d'exception. Les militaires ayant obtenu des armts d'honneur durent être répartis dans les seize cohortes. Un... | |
 | Almanacs, French - 1843 - 1142 pages
...Chaque camp igné est comptée double aux militaires dans revaluation das annfec exigées; mais ou ne peut compter qu'une campagne par année , sauf...ordonnance spéciale. Outre les cas extraordinaires , U peut y avoir une nomination et promotion dans l'année, i la fête du Roi. Lorsque les promotions... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 pages
...commandeur; 4°. Enfin pour le grade de grand'croix , cinq ans dans celui de grand-officier. XVIII. Chaque campagne est comptée double aux militaires dans l'évaluation des années exigées par les articles XV et XVI; mais on ne peut jamais compter qu'une campagne par année, sauf les cas... | |
 | Almanacs, French - 1839 - 1092 pages
...Grand-Officier. L'usas cjrapjgne est comptée double aux militaires dans l'évaluation <!i's années B'jio; aais on ne peut compter qu'une campagne par année , sauf les cas d'exception * ;oift«lètrc déterminés par une ordonnance spéciale. Oulri- les cas extraordinaires, il (•If... | |
 | Biography - 1842 - 836 pages
...pour être grand-officier; et cinq ans dans le grade de grand-officier, pour celui de grand' - croix. Chaque campagne est comptée double aux militaires...mais on ne peut compter qu'une campagne par année. Outre les cas extraordinaires, il peut y avoir une nomination et promotion dans l'année, à la fête... | |
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