...dépôts , lesdits directoires sont autorisés à les faire lever. Ils pourvoieront à la sûreté des registres et papiers que ces dépôts renferment ,...à quelques aliénations de propriétés nationales , avec l'inventaire d'iceux. (56). DÉCRET de la Convention nationale , du 6 -, novembre 1792. LA CONVENTION...

...dépôts , lesdits directoires sont autorisés à les faire lever. Ils pourvoiront à la sûreté des registres et papiers que ces dépôts renferment ,...à quelques aliénations de propriétés nationales , avec l'inventaire d'iceux. 3. Les commis ou agens qui seront employés , seront taxés de leurs salaires...

...dépôts, lesdits directoires «ont autorisés h les faire lever. Ils pourvoiront à la sûreté des registres et papiers que ces dépôts renferment,...archives nationales ceux qui seront reconnus être relalifs a quelques aliénations de propriétés nationales, avec l'inventaire d'iceux. 3. Les commis...

...les scellés sont encore existants sur ces dépôts les directoires les feront lever; ils pourvoiront à la sûreté desdits registres et papiers que ces...seront reconnus être relatifs à quelques aliénations des propriétés nationales, avec l'inventaire d'yccux. Ensuite nous avons observé que la loi du 17...

...dépôts, lesdits directoires sont autorisés à les faire lever. Ils pourvoiront a la sûreté des registres et papiers que ces dépôts renferment et...quelques aliénations de propriétés nationales, avec inventaire d'iceux. Art. 3. Les commis ou agents qui seront employés seront taxés de leurs salaires...

...inventorier lesdils titres d'aliénations, et qu'elle a encore ordonné, par l'art. 2, qu'ils pourvoiront & la sûreté desdits registres et papiers que ces dépôts...dangereux, n'y sont pas spécialement désignés ; et île ce nombre sont tous les actes qui représentaient dans ces dépôts les titres de la ci-devant...

...inventorier lesdits litres d'aliénations, et qu'elle a encore ordonné, par l'art. 2, qu'ils pourvoiront à la sûreté desdits registres et papiers que ces...seuls utiles, et anéantir tous ceux qui, regardés — 128 — comme dangereux, n'y sont pas spécialement désignés ; et de ce nombre sont tons les...

...inventorier lesdits titres d'aliénations, et qu'elle a encore ordonné, par l'art. 2, qu'ils pourvoiront à la sûreté desdits registres et papiers que ces...nationales; que la Convention a entendu ne vouloir conserverque les papiers généralement compris dans ces deux articles, comme seuls utiles, et anéantir...

...directoires sont autorisés à les taire lever. Ils pourvoiront à la sûreté des registres et papiers quç ces dépôts renferment, et enverront aux archives...quelques aliénations de propriétés nationales, avec l'inventaire d'iceux. 3. Les commis ou agens qui seront employés seront taxés de leurs salaires...