| Louis Froland - France - 1722 - 546 pages
...Charte Normande, prifes à partie & autres chofes à ce contraires. Car tel eit nôtre plailir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre nôtre Scel à cefdites Prefentes. Donné à Paiis le vingt- quatrième jour d'Avril Tan de grâce 1614 , & de noire Règne le quatrième, Signé,... | |
| France - France - 1725 - 428 pages
...Confeilleurs Secretaires , Voulons que foy foit ajoutée coirmc à l'original : Car tel eft nôtre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre...nôtre Scel à cefdites Prefentes. Donné à Verfailles );t T)es Ceflioat { le 18. Novembre , l'an de grace 1701. & de nôtre Regne le «o. Signé, LQUIS.... | |
| Johann Heiss von Kogenheim, Jean de Heiss de Kogenheim - 1733 - 528 pages
...fournir notre Ratification en bonne forme pour être échangée dans le tems dont il fera convenu : CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à defdites Préfentes. DONNE' à Marly le vingt quatrième jour d'Août l'an de... | |
| Ramsay (Chevalier, Andrew Michael) - France - 1736 - 522 pages
...d'iceux par nos amés & féaux les Gens de nos Comptes, auxquels mandons ainfi le faire fans difficulté. Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes. Donné à Montpellier le cinquième jour d'Avril l'an de... | |
| Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 880 pages
...ils ayenc à faire lire, publier & regiftrer , & le contenu en Scellés garder , obfervcr & exécuter félon leur forme & teneur: Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites prefentes. Donnée à Marly le quinzième Février , l'an de grâce mil... | |
| France - 1741 - 636 pages
...Chambre des Comptes à Paris , que ces préfentes ils ayent à faire regiftrer , & icelles exécuter félon leur forme & teneur ; CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre S^el à cefdites Préfentes. DONNE' à Paris le vingt -unième jour de Juillet , l'an... | |
| Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...que ces Preièntes ils ayent à enregiftrer , & le contenu en icelles , garder & obferver félon fa forme & teneur : Car tel eft notre plaifir, en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles le neuvième jour du mois de Mai , l'an de grâce mil fept... | |
| Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...ils ayent à faire lire, publier & regiftrer, & le contenu en icelies , garder & obferver felon fa forme & teneur : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi , Nous avons tait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Fontainebleau le douzième jour d'Odlobre... | |
| 1753 - 894 pages
...préfentesils ayent à faire lire, publier & regiftrer , & le contenu en icelles obfervet & exécuter félon leur forme & teneur : car tel eft notre plaifir. En témoin de qaoi Nous avons fait mettre notte fcel i cefdites préiêates. Donné à Fontainebleau le li Novembre... | |
| Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...ils ayent à faire lire, publier & regiftrer , &: te" contenu ea icelles garder & obferver , felon fa forme & teneur : Car tel eft notre plaifir". En témoin de quoi Nous avqns fait mettra notre Scelà cefdites Prefentes. Donné à Verfailles , le vingt-uniéme jour d'Avril,... | |
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